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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6fb2cdc6046d47b8452a
24 avril 2026
Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
civ2
61372111cd580146773f0b5c
13 décembre 1989
X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100756
25 juin 2008
prix (250 000 francs) faisait l'objet d'une clause de conversion ainsi libellée : « Par conversion en l'obligation pour l'acquéreur de recevoir le vendeur dans sa maison, le loger, chauffer, éclairer, nourrir
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bec
30 novembre 2007
Didier B..., marin engagé par la société P & O FERRIES Ltd, a assigné son employeur devant le Tribunal d'instance de Calais en paiement d'un rappel de l'indemnité de nourriture et d'un rappel de prime
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
Didier X... M. Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Didier A... agissant en qualité d'ayant droit de sa
6253cb9fbd3db21cbdd8de40
16 mai 2011
né le 10 Janvier 1982 à VILLEURBANNE (69100) Chez M. et Mme Manuel Y... ... 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Karine JUNIQUE, avocat
4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M. Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M.
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
Didier Y..., pris en sa qualité d'ayant droit de feu René Y...
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214565
25 mai 2005
Nouari YX ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404325
16 novembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la CRAMIF, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'AP-HP de Paris et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat
cr
6137262bcd580146774237ca
11 septembre 2002
Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER
Référés
68e88b623ea43407b9fbb024
8 octobre 2025
Madame [R] [Z] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300028
13 janvier 2010
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts Denis et Didier Y... à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; Rejette la demande des consorts Denis et
J.L.D.
69d57e3fcdc6046d4773712d
7 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00506 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCDC Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire
61372588cd5801467741e8ae
9 mars 1994
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044
18 octobre 2017
Didier Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient
6137239bcd5801467740bf65
21 juin 2001
Didier X..., demeurant ..., appartement 18, 58000 Nevers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Garantie mutuelle
ECLI:FR:CCASS:2013:C201376
19 septembre 2013
l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à relever que ni le contrat, les dispositions réglementaires ou la convention collective ne prévoyait d'obligation de nourriture
ECLI:FR:CCASS:2013:C201377
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