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DÉCISION / ECLI
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VENTES
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4 avril 2025
prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES / Me Laurent LATAPIE / Me Didier
Chambre 1-1
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26 octobre 2022
D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 19/05938 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDHS Ordonnance n° 2022/M243 Société civile [Adresse 3] Représentée par Me Jean-didier
1re Chambre C
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2 avril 2015
[Adresse 1] représentée par Maître Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Dominique VINCIGUERRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Maître Didier
Cour d'Appel
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30 novembre 2006
ET DE L'OZONE intervenante volontaire, dont le siège est 52 rue d'Anjou - 75008 - PARIS représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Didier
Chambre 1-2
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6 avril 2023
Rôle N° RG 22/10119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZW [D] [B] [W] [B] C/ [F] [H] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Didier
Chambre 1-9
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5 octobre 2023
JMCP C/ [E] [O] [J] [Z] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NOURIT Me Sandie ERCOLANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Chambre 1-5
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18 janvier 2024
APPELANTE Madame [OP] [N] demeurant chez BOTTA [Adresse 1] représentée par Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN constitué au lieux et place de Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA
1re Chambre A
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20 octobre 2015
JEAN LECOCQ C/ [K] [C] SARL PRIMA LIEGE Grosse délivrée le : à :BUVAT SINELLE NOURRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
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3 décembre 2007
APPELANTES AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE STE AXA COURTAGE IARD, 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, Plaidant Mo Didier NOURRIT pour la SCP
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES MP OTTO Société DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Didier
11e Chambre A
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8 novembre 2016
AGENCE LES MIMOSAS 'ENTREPRISE') SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Pauline BOUGI Me Gilles ALLIGIER Me Sylvie MAYNARD Me Didier NOURRIT Décision déférée
8e Chambre A
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24 septembre 2015
siége social est [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SCI DES BOUQUETS DE PROVENCE, dont le siége social est [Adresse 8] représentée par Me Didier
3e Chambre B
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27 juin 2013
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Didier
5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Didier
cr
61372607cd5801467742268c
22 septembre 1999
Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe de Didier Y. du chef d'agression sexuelle aggravée,
Service des référés
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26 mai 2026
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00164
10 février 2015
Didier X... ; qu'à la suite de sa séparation d'avec M.
civ3
61372194cd580146773f4f68
8 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Norlit entreprises, dont le siège social est rue du Vauxhall
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213797
5 janvier 2005
septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté en date du 1er septembre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Nouria
6253c9fdbd3db21cbdd89c18
30 novembre 2007
Didier B... ... 76370 NEUVILLE LES DIEPPE Représentant : Me Thierry NORMAND (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l'audience publique du 23 Octobre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat
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