X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Ville de Dieppe, les conclusions de M.

(Seine-Maritime), 2 / le syndicat pour l'extension du Golf (Dieppe Pourville), dont le siège est sis Chambre de commerce et industrie, ...

l'Epine à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la Société du casino et des bains de mer de Dieppe

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 décembre 2020), entre le 3 décembre 2007 et le 16 janvier 2008, la société Faurecia a commandé à la société Developpement ingenierie prototype plastique (la société DIPP

civile immobilière (SCI) Silbeau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme DIHP

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian Dior

François X..., demeurant route de Monchy, Millebosc (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société

Diom X..., au service des Etablissements Cavers, a été déclaré définitivement inapte par le médecin du travail le 9 septembre 1991, et fait l'objet d'une demande de reclassement extérieur ; que le salarié

articles 55 et 460 du Code pénal, 203 et d 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tonnelier, prévenu de recel, solidairement responsable avec Grandveau, Grenier et Dion

en cassation de deux arrêts rendus les 21 novembre 1996 et 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO

Le 25 avril 2014, la société Tradiplus lui a remis - conformément aux dispositions légales et réglementaires - le Document d'Information Précontractuel (DIP) lui apportant des éléments d'information sur

mois jusqu'à l'âge de sa majorité ; que le premier juge a donc estimé à bon droit le préjudice subi par l'enfant à 800 francs x 12 x 5 = 48 000 francs ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe

saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément à leur indemnité de licenciement ; Attendu que la société Métra fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dieppe

; que les créances faisant l'objet d'une instance portant sur leur validité ne doivent pas être intégrées dans le passif exigible ; que l'exposante rappelait dans ses conclusions que les créances Dippo

Contrairement à la volonté du législateur, le DIP ne fournit pas non plus le mode d'exploitation des entreprises du réseau dont il donne la liste, ce qui, joint au manquement retenu ci-dessus, n'a pas

électroluminescentes (light-emitting diodes – LED) et dont la revendication 1 portait sur l'utilisation de puces LED fournissant chacune en fonctionnement un flux lumineux d'au moins 5 lm, que la cour

inhérent à ce type de projet », cependant que la société Casapizza s'était expressément engagée à réaliser une étude de marché, comme le mentionne en page 19 le Document d'Information Précontractuel (DIP

Gérard X... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Dieppe, 15 novembre 2000), rendu sur renvoi après cassation (1ère chambre civile, 17 novembre 1999, pourvoi n° Z 97-21.363), d'avoir

convention, le cabinet a vendu en l'état futur d'achèvement divers lots constitués d'emplacements pour des véhicules automobiles, locaux techniques et garages d'une part, à la société civile du Quai de Dion

Il est donné acte à la société Panalpina France transports internationaux du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK.