application de l'article 330 du nouveau Code de procédure civile, est recevable à se pourvoir en cassation dès lors que la société Franjean s'est elle-même pourvue ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 1er juin 1999, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

au mois de décembre 2008 ; qu'au vu du rapport de l'expert désigné en référé, l'acheteur a assigné le vendeur et le fabricant en réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé

Y... et rejeté les autres prétentions formées par celle-ci ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 13 juin 2000, et le deuxième moyen, dirigé contre l'arrêt du 11 décembre 2001, réunis, tels

. ; que les premiers juges ont retenu leur compétence ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi en tant qu'il est dirigé à l'encontre de la société Y... et des époux Y... :

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen du pourvoi qui est dirigé contre l'arrêt du 29 octobre 1992, ci-après annexé : Attendu que M.

X..., agissant ès qualités, a été déclaré irrecevable en ce que dirigé à l'encontre de la MAF, il a été reçu en ce que dirigé contre la chambre des notaires du Calvados ; qu'en déclarant irrecevable l'appel

échus et, à titre subsidiaire, Mme Z..., en condamnation à réparer le préjudice résultant du défaut d'annexion dudit bail au règlement de copropriété ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 17-10.638 dirigé

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10 mars 1995, examinée d'office, après avis aux parties

Z... a formé opposition ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition, dirigée contre M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt n° 94.02403 : Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que

cette société a demandé la restitution des sommes correspondant aux virements litigieux; Attendu que Mme Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes dirigées

JAC, la MAF et la compagnie Allianz, qui a formé une demande récursoire contre l'architecte et son assureur ; Attendu que les sociétés JAC et MAF font grief à l'arrêt d'accueillir les demandes dirigées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gatienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M

., A... et B..., salariés de la société Cardinal France en qualité de préparateurs alimentaires ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé

l'aménagement et la décoration intérieur (Cetadi) en paiement du solde d'une facture de travaux du 30 septembre 2009 ; que la SCI a soulevé la prescription de l'action ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé

l'article 909 du code de procédure civile, la société Atexo a conclu en réponse à l'incident le 8 avril 2016 soulevant la nullité de la signification des conclusions de l'appelante ; Sur le premier moyen, dirigé

23 octobre 2018, de sa requête en rectification du précédent arrêt, comme ayant statué ultra petita, fondée sur les dispositions de l'article 464 du code de procédure civile ; Sur le premier moyen, dirigé