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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01906_20250624
24 juin 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402634_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311157_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2507279_20250605
5 juin 2025
E..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu en rétention administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303967_20230407
7 avril 2023
H D et Mme E J, agissant en qualité de représentants légaux des enfants mineurs K G F D et C D B, représentés A Me Dmoteng Kouam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
- Asile - 15 jours
DTA_2303223_20230329
29 mars 2023
C A B, représenté par Me Dmoteng Kouam demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités italiennes.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521695_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2209299_20231103
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402537_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) S.A.M.S, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2516203_20251117
17 novembre 2025
C... représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé de renouvellement
ORTA_2511516_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
ORCA_24PA03018_20241029
29 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2024 du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203708_20220919
19 septembre 2022
B A et à Me Ervé Dmoteng Kouam. Fait à Rouen, le 19 septembre 2022. Le président de la 1ère chambre, P. Minne No2203708
ORTA_2407937_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2024 et le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
1ère Chambre (J.U)
DTA_2212459_20230330
30 mars 2023
C représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2022 par lesquelles
6ème Chambre
DTA_2403664_20240926
26 septembre 2024
D A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
8ème chambre
DTA_2407758_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé
ORTA_2612252_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
DTA_2517395_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
ORTA_2301694_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
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