14/22477 [T] [S] C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE [M] [H] Grosse délivrée le : à : Maître [T] [S] Me José ALLEGRINI

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Bernard BACOU, Assesseurs : Monsieur Jean-Jacques Y..., Monsieur Dominique Z..., (rapporteur) Madame Geneviève A..., Monsieur Gilles LACAN X...: Ministère Public.

Hôtel de ville 122, rue de Houdan 92330 SCEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP JUPIN ALGRIN, avoués assistée de Me Olivier

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance DREUX RG nä : 02.85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPIN & ALGRIN

Nä 04/05385 AFFAIRE : X... rse SOLIGNAT C/ Dominique Y...

RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [L] [V] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle MATHYS de la SELARL ALEGRIA

le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN

prescrire toutes mesures utiles afin de préserver la liberté d'aller et venir et la sécurité des personnes ; 2°) d'enjoindre à l'entreprise SJO Échafaudages de retirer son installation occupant le domaine

M. et Mme D, propriétaires depuis 2019 d'une péniche de 23,98 mètres de long et de 4,51 mètres de large à la devise " Allégria " qui stationne habituellement " ducs d'Albe " à Villeneuve-lès-Maguelone

Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 03/12653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP JUPIN & ALGRIN

de NANTERRE Nä de chambre : commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales RG nä : 01/217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN SCP JUPIN & ALGRIN

2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 1 No RG : 2007F2918 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP JUPIN & ALGRIN

[V] [W] aux entiers dépens d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Jupin-Algrin.

difirie ` la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2003 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE Expiditions exicutoires Expiditions Copies dilivries le : ` : SCP JUPIN & ALGRIN

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/2634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP JUPIN ET ALGRIN

Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 06/05478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE, SCP JUPIN ET ALGRIN

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/05544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP JUPIN & ALGRIN

INTIME Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me José ALLEGRINI

à la cour : Jugement rendu le 10/ 09/ 1999 par le TGI de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 21353/ 99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JUPIN-ALGRIN

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN