Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e927
26 novembre 2012
26 novembre 2012
avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL CEFIDES (Me Jérôme PETIOT), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ADREXO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique
Source officielle4e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2e
12 mars 2015
12 mars 2015
MARS 2015 N° 2015/130 Rôle N° 14/06347 [M] [C] C/ [R] [P] épouse [T] [D] SA FONCIA GRAND DELTA Grosse délivrée le : à : Me MARCHESSEAU Me CHABAS
Source officielle8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
14 avril 2011
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918e
23 février 2007
23 février 2007
Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89191
23 février 2007
23 février 2007
Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a1
23 février 2007
23 février 2007
Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS
Source officielleChambre Sociale
616290cce498f0b428bb8334
21 février 2013
21 février 2013
2011 suivant déclaration d'appel du 07 Juillet 2011 APPELANT : Maître [P] [C], ès qualité de liquidateur Judiciaire de la Société Le TIC TAC [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d193
23 janvier 2008
23 janvier 2008
ADREXO Domaine de Collongue 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS (avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c8
23 février 2007
23 février 2007
Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918c
23 février 2007
23 février 2007
Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
23 février 2007
23 février 2007
Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a0
23 février 2007
23 février 2007
Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
8 septembre 2015
d'un pouvoir INTIMEE : LA SAS ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE CÉDEX 3 représentée par Maître Sophie ROBERT, avocat substituant Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
d'un mandat INTIMEE : La Société ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE CÉDEX 3 représentée par Maître ROBERT, avocat substituant Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e0
23 février 2007
23 février 2007
Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
23 février 2007
23 février 2007
Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92738
22 septembre 2015
22 septembre 2015
délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE CÉDEX 3 représentés par Maître Dominique
Source officielle1re Chambre B
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
15 septembre 2011
siège est [Adresse 13] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,y domicilié, Représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92728
22 septembre 2015
22 septembre 2015
pouvoir INTIMEE : La Société ADREXO Europarc Pichaury D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13592 AIX EN PROVENCE CÉDEX 3 représentée par Maître ROBERT, avocat substituant Maître Dominique
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f11
24 février 1998
24 février 1998
Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société d'exploitation agricole du domaine de Chabans, prise en la personne de son gérant, Bernard X..., ayant été domicilié en cette qualité
Source officiellePage 2 sur 21