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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2105947_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'association Sea Sheperd France a pour objet " - de faire progresser l'éducation dans le domaine de l'écologie, notamment, mais non exclusivement marine et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214086_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2023, la commune de Châtenay-Malabry, représentée par Me Férignac, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f9067
13 juillet 1993
13 juillet 1993
(Haut-Rhin), 3°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Corinne A..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 5°/ de Mme Martine C..., demeurant La Behouille "Sous les Tenasses" (Vosges)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214085_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 7.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7ea
18 avril 1989
18 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Eric X..., demeurant à Feignies (Nord), ... ; 2°) Monsieur Hervé Y..., demeurant à Fourmies
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ded
22 juin 2000
22 juin 2000
date du 30 juin 1995, la désignation d'un expert, Monsieur B..., avec mission de se faire remettre par l'huissier les disquettes informatiques en sa possession, faire préciser par la société LINK les domaines
Source officielleServ. contentieux social
6696b4559a603a69290fc486
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Transmis par RPVA à : Maître Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, Me Mylène BARRERE, Me Catherine SCHLEEF FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
21 juin 2006
MINISTÈRE PUBLIC : Dominique TAILHARDAT, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2006, le Conseiller Rapporteur a constaté l'absence du prévenu.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f8b73fdc8b0ab64845
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée et assistée de Me Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 INTIMÉE La société AXA FRANCE IARD, S.A., agissant poursuites
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500765_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, la commune de Saint-Paul représentée par Me Férignac (ADDEN avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211099_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Lalanne demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de constater des désordres sur le domaine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113304_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
fer 97 4000 reliant Saint-Cloud à Saint-Nom-la-Bretèche, dont les infrastructures ferroviaires appartiennent à la société SNCF Réseau et qui est exploitée par la société SNCF Voyageurs, traverse le domaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503481_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Feriani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01908_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la commune du Plessis-Dorin la somme de 3 000 euros à verser à l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
public maritime à la date du 28 février 2010 ; - le mur a pu être incorporé au domaine public maritime postérieurement au 28 février 2010 ; - la falaise effondrée n'est pas incorporée au domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_1900247_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, l'association le Groupement des Campeurs Universitaires de France (CGU), représentée par la SELAS ARCO-LEGAL, agissant par Me Fergon, demande au tribunal,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 22 novembre 2023, le GCU, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
1 juin 2010
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril FERGON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par mémoires enregistrés le 27 janvier 2025 et le 2 juin 2025, la SARL Les Halles Neyrpic et la SAS Cinéma Ritz, représentées par Me Ferignac, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de
Source officiellePage 2 sur 5
SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO
10/09/2012
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21/09/2011
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09/08/2011
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18/04/2011
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10/09/2010
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