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76 résultats pour « Dominique HILL COPIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc92d

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

[Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058a2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Association CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (C AIO) Nature de la décision : AU FOND Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b6

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique

Source officielle
CA

14e chambre

60359a08dd96cebe3a5a643d

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

N° 15/01056 AFFAIRE : SA COVEA COOPERATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300933_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C, ressortissant mauricien né le 24 décembre 1976 à Rose Hill (Maurice) a fait l'objet, le 11 juillet 2023, d'un arrêté du préfet de La Réunion l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre ; une section spéciale de la Gestatpo, sous les

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

part, en le comparant à des actes qu'il reproche aux alliés, d'autre part, en faisant des rapprochements avec d'autres situations historiques ; qu'ainsi, après avoir rappelé quelques-uns des propos d'Hitler

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

que la dénégation porte également sur le mode opératoire qui était, lorsque ces personnes n'étaient pas ou plus en état de travailler, de les tuer dans des chambres à gaz, puis d'incinérer leurs corps

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0520REP002381894

Admin. suprême

20 mai 1997

20 mai 1997

Copies of the incident report and a sketch of the location were enclosed with the letter.   45.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e23c25a97f0381f5299

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [K] SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY le :

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6891

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le domaine d'adresse e-mail ' asda-group.co.uk' n'appartient pas à Asda Stores Limited.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0204JUD008155312

Admin. suprême

4 février 2016

4 février 2016

  In the case of Hilal Mammadov v.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6631db43a91469000847abe2

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

On va leur couper la tête avant qu'ils ne nous coupent la nôtre ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0219JUD002162793

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

et blessures, complicité de coups et blessures, et blessures illégales. 13.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[D] [S] C/ Société CITEDIA SERVICES Société Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973697ecdc6046d476a0f4a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] indique lui-même en page 9 de ses conclusions que 'le groupe For-Hill (groupe auquel appartient la société [6]), spécialisé dans les forages, a voulu développer cette activité en interne plutôt que

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba1cdc6046d475708d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Maître Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître Dominique

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd27

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Suivant courrier recommandé du 19 juin 2015, dont une copie a été adressée à M.

Source officielle

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