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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc92d
6 mars 2018
[Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François-Xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a2
27 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Association CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (C AIO) Nature de la décision : AU FOND Copie
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b6
3 avril 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique
14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a643d
24 mars 2016
N° 15/01056 AFFAIRE : SA COVEA COOPERATIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...
Reconduite à la frontière
DTA_2300933_20230718
18 juillet 2023
A C, ressortissant mauricien né le 24 décembre 1976 à Rose Hill (Maurice) a fait l'objet, le 11 juillet 2023, d'un arrêté du préfet de La Réunion l'obligeant à quitter le territoire français sans délai
cr
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
Cette "solution finale" signifiait l'extermination des juifs dont Hitler avait prédit, au début de 1939, qu'elle serait une des conséquences de la guerre ; une section spéciale de la Gestatpo, sous les
613725e1cd58014677421405
part, en le comparant à des actes qu'il reproche aux alliés, d'autre part, en faisant des rapprochements avec d'autres situations historiques ; qu'ainsi, après avoir rappelé quelques-uns des propos d'Hitler
613725e1cd58014677421407
que la dénégation porte également sur le mode opératoire qui était, lorsque ces personnes n'étaient pas ou plus en état de travailler, de les tuer dans des chambres à gaz, puis d'incinérer leurs corps
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0520REP002381894
20 mai 1997
Copies of the incident report and a sketch of the location were enclosed with the letter.   45.
19e chambre
615e0e23c25a97f0381f5299
15 mai 2014
exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [X] [K] SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY le :
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
Le domaine d'adresse e-mail ' asda-group.co.uk' n'appartient pas à Asda Stores Limited.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0204JUD008155312
4 février 2016
  In the case of Hilal Mammadov v.
Pôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abe2
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001
13 janvier 2026
Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
On va leur couper la tête avant qu'ils ne nous coupent la nôtre ".
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0219JUD002162793
19 février 1997
et blessures, complicité de coups et blessures, et blessures illégales. 13.
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d1
27 octobre 2022
[D] [S] C/ Société CITEDIA SERVICES Société Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE
5ème chambre sociale PH
6973697ecdc6046d476a0f4a
[G] indique lui-même en page 9 de ses conclusions que 'le groupe For-Hill (groupe auquel appartient la société [6]), spécialisé dans les forages, a voulu développer cette activité en interne plutôt que
2ème CH - Section 1
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23 avril 2026
personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Maître Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître Dominique
3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd27
27 avril 2023
Suivant courrier recommandé du 19 juin 2015, dont une copie a été adressée à M.
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