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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bb
26 février 2010
26 février 2010
SANDYLAND, prise en la personne de son gérant. 38 rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5f
15 juin 2012
15 juin 2012
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 04 mai 2010, enregistré sous le no 08/ 03012 APPELANTE : Madame Marie-Georges X... ... 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique
Source officielleChambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544e
30 juillet 2024
30 juillet 2024
tribunal de commerce de Fort-de-France, en date du 19 juin 2023, enregistré sous le n° 2022/2176 ; APPELANTE : LA SASU FITNESS PARK MARTINIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
97240 LE FRANCOIS représenté par Me Béatrice BANGUIO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : LA SARL SALINES EVASION 19 Lotissement Les Oiseaux 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f654
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Acajou 97232 LE LAMENTIN représenée par Me Dominique NICOLAS, de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE SOCAUMAR SAV, représentée par son représentant légal en exercice Acajou 97232
Source officielleChambre civile
644229a4d2fa6fd0f8040318
20 avril 2023
20 avril 2023
Tous représentés par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS COMMUNE DU VAUCLIN, représentée par son maire en exercice [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dominique
Source officielleChambre civile
644a1223656d26d0f8b57d18
18 avril 2023
18 avril 2023
[D] [Y], en sa qualité de responsable d'unité, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] La Plaine [Localité 2] Représentée par Me Dominique NICOLAS de l'AARPI LES AVOCATS REUNIS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff54
23 novembre 2012
23 novembre 2012
numéro 972090022011001169 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Théophile Y... ... ... 97218 GRAND RIVIERE représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
22 mars 2013
représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Catherine A... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dominique
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f81860fb
18 avril 2023
18 avril 2023
BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.
Source officielleChambre civile
67aae7b76d821c6632f1b5be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : COMMUNE DU [Localité 12], agissant par son maire en domicile [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Dominique
Source officielleJLD
66295058204c0caeeb992d6e
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier
Source officielleJLD
66295058204c0caeeb992d6c
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef69
2 novembre 2005
2 novembre 2005
violence proprement dite, imputable à Bernard X... en présence de son fils Stéphane, c'est qu'ils étaient dans la caserne (Stéphanie Y..., Djamel Z..., Jean-Marie A...) ou dans le garage attenant (Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Dominique X... C / Nicolas Y... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Elle demande condamnation de la SARL LSCM, Corinne E..., Patrick F..., Monique G... épouse D..., Dominique H..., Nicolas I..., Christian J..., Sylvie K..., Cédric X..., la Société (sic) ACS ACCESSOIRE
Source officielleciv3
60794db19ba5988459c48a40
15 mars 2006
15 mars 2006
Dominique X... à la SCI de la nue-propriété d'un domaine agricole, l'acte du 4 novembre 1993 comportant donation partage consentie par M. Dominique X... au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
LES APPELS : Appel a été interjeté par : M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2006 contre Madame T...Geneviève, Monsieur P...Pierre, Monsieur N...Dominique, Monsieur D...Nicolas, Monsieur
Source officiellecr
édure suiviec/Eric et Dominique Z
6137258acd5801467741e9af
30 mars 1994
30 mars 1994
la procédure suivie contre Eric et Dominique Z..., Israël Y... et Nicole X... des chefs de faux en écriture privée, escroquerie et complicité d'escroquerie, a prononcé sur les réparations civiles ;
Source officiellecr
6137262fcd58014677423955
6 mars 2002
6 mars 2002
Dominique, - Y... François, - Z...
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