Jean-Dominique et Mme Marie-Jeanne X....

qualité de simple témoin pendant ces deux jours, ni par conséquent le rejet de l'exception de nullité de la procédure pour mise en examen tardive ; "2) alors en toute hypothèse qu'ainsi que le faisait valoir

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 14 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravés, escroqueries

Selon requête en date du 4 novembre 1997, Monsieur Dominique X... faisant valoir que sa situation familiale aurait changé et que ses charges se seraient accrues, a sollicité la suppression de la pension

Dominique la somme de 5000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation du préjudice corporel " uniquement.

Il convient d'objecter que la signature d'une transaction définitive ne fait pas obstacle au recouvrement d'impositions non visées dans la transaction et qu'aux termes de la transaction visée, Dominique

Dominique X... a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 19 mai 2011.

SUR CE, LA COUR, Considérant que la Sci Sainte Anne Saint Dominique fait valoir que les combles de l'immeuble doivent être considérés comme des parties privatives par déduction au regard du règlement

Le règlement de copropriété décrit de manière précise le lot n° 7 appartenant à Monsieur Dominique X... ainsi : « appartement situé au troisième étage et sur le derrière dudit immeuble et composé d'une

Le 27 février 2003, la SARL JEAN CHARLES AMBULANCES a cédé son fonds de commerce à la SARL AMBULANCES DOMINIQUE PODVIN.

Pour sa part, la Commune de RIVERIE, prise en la personne de son maire en exercice, fait valoir que Dominique X ne peut solliciter à titre principal de la Cour d'appel le renvoi de l'affaire devant le

Dominique X... à la SCI de la nue-propriété d'un domaine agricole, l'acte du 4 novembre 1993 comportant donation partage consentie par M. Dominique X... au profit de M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros

Dominique Y... fait valoir que c'est Mme X... qui a abandonné le domicile conjugal et qui a décidé seule et à l'insu de son époux de retourner vivre en Corse et de laisser sur le continent son époux.

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Il fait valoir que : - Madame Dominique X... fait état d'un préjudice antérieur à la transaction puisqu'il serait apparu à la rentrée de l'année scolaire 2004/2005 et que le fait générateur du préjudice

[X] fait valoir que, dirigeant sa propre entreprise, son expérience professionnelle de 37 années dans ces domaines lui semble suffisante, que son activité correspond exactement à la rubrique C-01.15 et

de remettre en état des parties communes ; qu'à cet égard, le Syndicat des copropriétaires fait valoir que la SCI Sainte Anne Saint Dominique ne s'est pas conformée aux prescriptions de l'ordonnance du