Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Chazelet, conseiller rapporteur ; M. Lesire, conseiller ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M.

Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

(Maine-et-Loire), 81 / Mme Donatienne XW..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 82 / Mme Myriam J..., demeurant ...

Boubli, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

K..., G..., O..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

X... , titulaires d'un compte dans l' agence où leur fils avait le sien, ont porté cette donation à la connaissance de la banque le 8 février 2001 avec instruction de procéder au transfert des titres ;

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Barberot, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Barberot, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Barberot, conseillers référendaires, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M.

Didier YV..., demeurant Pont d'Angers, 49460 Soulaire et Bourg, 75 / de Mme Donatienne XW..., demeurant ..., 76 / de Mme Nelly XM..., demeurant 4, bis ..., 77 / de Mme Suzanne Q..., demeurant

27 août 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître BOUGUE

pose des voiles étaient nettement insuffisants; les ouvriers étaient, dès lors, exposés en permanence à des risques graves d'effondrement du talus; le bureau d'études Pingat, chargé par l'entreprise Bouygues

[B] [G] Mme [G] a fait donation à son fils [B] de la nue-propriété de la maison d'habitation litigieuse, par acte reçu le 24 avril 2025 par Me [O], notaire à [Localité 9]. M.

verres VENUS BACCHUS , coupes sur pied en forme de figurines , -dit en outre que madame [P] devait restituer à monsieur [F] , les objets suivants : *la machine à coudre *le canard en métal *le bougeoir

Les droits de donation au titre d'octobre 2013 ont été mis en recouvrement par avis de mise en recouvrement en date du 29 août 2014 pour un montant de 2 196 324 euros. M.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.