CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 963 résultats pour « Donias »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217fcd580146773f4486

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

motifs graves et légitimes de l'attitude de la société Bigart entre 1981 et 1983 sans rechercher si celle-ci ne s'expliquait pas en raison de la cession du bail à Mme X... à laquelle la société Linkenweg donna

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

demandant de l'établir non pas au nom de Saint-Gobain vitrage mais au nom de Saint-Gobain vitrage France ; que la nouvelle facture était revêtue d'une mention subrogatoire établie au profit de la CGA et donna

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8427cdc6046d47b13612

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE SASU DONIA HAIR STYLE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45be

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

. ; j'affirme que ces derniers temps, Melle C... me témoignait une certaine hostilié, de plus en plus fréquente, principalement lorsque je lui donnais un ordre", l'attestation du 31 août 1988 de l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441e

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

. : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Intimé Me Donia DHIB [...]

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7b8

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

licenciement, la société reprochait au salarié, notamment de n'avoir "pas suivi les comptes clients de la SECCA avec le sérieux désirable, ce qui ne fit qu'accroître le découvert ou, pour le moins, y donna

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00654

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Madag, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Domia Group, l'avis

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6708bff3445a086e2bceda55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

14999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJS3 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [M] représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [I] représenté par Me Donia

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Idalina A

613725cdcd58014677420a0b

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

balançait ses petits pieds, ceux-ci frôlaient à peine le sol, il était 10 heures du matin; ce monsieur montant chez moi, comme je ne lui ouvrais pas la porte, celui-ci commença à m'insulter et furieux donna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e98

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Ayoub X... et Mme Donia X... chacun la somme de 15 000 euros, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigéesc/Madame Donia X

6253cceabd3db21cbdd91ae9

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Damien A..., régulièrement muni d'un pouvoir, A : II-Madame Donia X... ... 18100 VIERZON représentée par Me Pauline MOREL substituant Me Marie-pierre BIGOT, avocat au barreau de BOURGES La cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deaa

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Marie TISSERAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011504 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Donia

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2be8

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

X... de plusieurs promesses de vente de fonds de commerce, et ce à la demande du bénéficiaire de ladite promesse, en sorte qu'a été créée au profit de ce dernier une situation qui lui donna l'occasion

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877787

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 1993 et le 7 février 1994, présentés pour Mme Donia Y... épouse X... demeurant

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424444

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

remarques et à ce qu'elle dit avoir considéré comme des compliments mais qui apparaît, selon les déclarations mêmes des jeunes gens et leur comportement ultérieur, comme une forme de moquerie, elle leur donna

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d196aecdc6046d4725a8dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas, avocat et comparant par Maître JAOUANI Donia

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DOLIA NOVA GUSTO ITALIANO C/ S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10239

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

, pour la société Lucullus PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande principale de la société LUCULLUS tendant à ce que la société DOLIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce80

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. : 06 / 03066 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 mai 2006 SCI DORIA X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207592_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, la commune du Port-Marly et la société Toweo, représentées par Me Donias, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre

Source officielle

Page 2 sur 249

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANTHONY DONIAS

SIREN 902432145Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTHONY DONIAS

SIREN 902432145Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

24/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ANTHONY DONIAS

SIREN 902432145Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

04/07/2024

Voir →

Radiations

DONIASHOP, SOKRANI, Donia Sarah

SIREN 910209378Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ANTHONY DONIAS

SIREN 902432145Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/07/2023

Voir →