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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd8701

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame [U], [R], [D]

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

6a10bb21cdc6046d479cec99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] 542 097 522 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : substitué par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa2345a34ad100085818d3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [T] [V] née le 23 Février 1943 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [E] [X] né le 16 Décembre 1937 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Dorian

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66878cba05d6f7f678d49012

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE N° SIRET : 542 097 522 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN,

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6618cf027935f50008be4177

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 14] [Localité 8] - PAYS-BAS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN Assistée de Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ONE BUREAUTIQUE N° SIRET : 824 648 331 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba0f8d0ccf000877e49d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée et assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [I] [W] né le 13 Décembre 1951 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Dorian

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446b6

Cassation

25 mars 1981

25 mars 1981

JE LEGUE MON DOMAINE DE GRELERIER A LA MAISON SAINT-LOUIS. JE LEGUE A M LUCIEN X...

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441a8

Cassation

29 octobre 1979

29 octobre 1979

DE SAINT-LAUMER, DIT QUE LE DOMAINE ET MOBILIER SERAIENT CONSERVES EN NATURE PAR LES LEGATAIRES A CHARGE DE VERSER A GEORGES ET HECTOR DE A..., SEULS DEMANDEURS EN REDUCTION POUR ATTEINTE A LA RESERVE,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02621_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

en méconnaissance des compétences communales, qui ne concernent pas le domaine de la santé ; la commune ne pouvait accepter le legs lui imposant d'intervenir dans un tel domaine ; - elles méconnaissent

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401235

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[W] [Z] était sain d'esprit au jour de la signature dudit legs, En conséquence, - annuler le testament de M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

France ; qu'Alexandre Y... apparaît également en qualité de gérant de sociétés civiles et de sociétés en nom collectif, immatriculées sur le territoire français : la SCI du Manou, la SCI du Château de Saint-Léger

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb9f

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Alain de M... d'Estornez d'Angosse, 2 / de Mme G... de Saint-Rémy épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f8255

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

(Dordogne), Saint-Caprais de Lalinde, et actuellement ... à Boulogne-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100650_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La SCEA Domaine de Saint Léger est propriétaire du château de Saint-Léger situé à Charnay-Lès-Mâcon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203274_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Saint-Léger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ff

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Evelyne X... demande la confirmation sauf concernant le legs à Paul X... qui doit, selon elle, être porté à 500.000 francs ou 76.224,51 euros considérant que cette somme léguée à Paul X... par le dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Saint-Léger.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203272_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Saint-Léger.

Source officielle