APPELANT Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Et Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substitué

naissance 2] 1968 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Doriane

JOSEPH [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Carole DA COSTA DIAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Doriane LALANDE, avocat plaidant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 150 (POSTULANT) et par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG (PLAIDANT

[Z] [B] [T] [Adresse 1] représenté par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉE : Association PRO BTP [Adresse 2] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau

[I] CHR [Adresse 3] [Localité 4] N°SIREN : 493 965 115 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Doriane LALANDE, avocat

] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC370 Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Maître Doriane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Q] [Adresse 1], RCS [Localité 1] 301 609 707, DEMANDEUR - représentée par Maître LALANDE

[N] [E] SCEA DU DOMAINE RIVOIRE LALANDE (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M. [N] [E] En leurs qualités d'associés M.

Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.

Contestant la propriété des consorts Q... sur ce domaine, le préfet des Landes s'est inscrit en faux contre cette attestation. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

européennes (3e chambre) en date du 14 juillet 2005 ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

X... est devenu associé de la société SCEA LALANDE DE GRAVELONGUE, les opérations suivantes sont effectuées : la société SCEA LALANDE DE GRAVELONGUE régie comme convenu au protocole divers versements en

H et Mme G, sur le terrain appartenant au domaine public ferroviaire de SNCF Réseau situé 91 chemin de l'Eglise de Lalande, cadastré 830 section AW n° 180 à Toulouse (31200) ; 2°) d'autoriser SNCF Réseau

" par des déchets trouvés le 3 janvier 2022 sur le domaine public.

public ferroviaire de SNCF Réseau situé 81 chemin de l'Eglise à Lalande, cadastré 830 section AW n° 166 à Toulouse (31 200) ; 2°) d'autoriser SNCF Réseau à procéder, à compter de la notification de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur