Patrice BOURQUIN, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Christine K-DORSCH, Président de chambre.

2] 1971 à [Localité 3] (33) non comparant Madame [I] [R] [Adresse 3] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3] (33) non comparante Tous représentés par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux

] APPELANTS Madame [K] [L] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 6] (L-6783) LUXEMBOURG Tous représentés par Maître Romain BOUVET de la SELARL Ledoux

Aiméry X..., demeurant à Saint-Thomas, Iles Vierges Américaines, Dorotha Z..., appt I.C (Etat-Unis), 3°) la société First Pennsylvania Bank NKA, dont le siège est à Philadelphia PA. 1901 (Etat-Unis),

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** [R] [N] est décédé le [Date décès 1] 2016 laissant pour lui succéder sa fille unique, Mme [B] [N].

avocat au barreau de PARIS, toque : L0195 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

Nicolas X..., Mme Séverine X..., Mme Dorothée X..., Mme Alexandra A... X..., Mme Elena A... X... et M. Raimundo A... X... (les consorts X...-A...

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** [V] [D] et Madame [W] [K] se sont mariés le [Date mariage 10] 1984, sous le régime de la séparation de biens

DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions prévues

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE [M] [R], né le [Date naissance 4] 1909, est décédé le [Date décès 1] 1991

N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H6GK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

METROLA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD - ANNE-GAELLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.

BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [O] [D] né le 21 Novembre 1961 à [Localité 5] de nationalité française, courtier d'Assurances, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline LEROUX

REGIONALE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Caroline LEROUX

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2012, avait recueilli des 'uvres des de [K] [K] peintre et sculpteur espagnol

SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

avocat au barreau de PARIS, toque : P0009 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée