assisté par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Loïc Bussy, avocat au barreau de Douai INTIMÉES Appelantes respectivement dans procédures n° 17

contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la Cour nationale de discipline des commissaires de justice (juridiction d appel), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai

ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles

[I] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 27 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 décembre 2023, pourvoi n° 23

Y... a demandé l'exequatur en France de ce jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 mai 2003) d'avoir rejeté la demande d'exequatur ; Attendu que l'arrêt relève, d'abord

Edmond X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société anonyme Groupe IPSA-IST, dont le siège social est à Paris

"en ce que la cour d'assises était composée de Mmes X... et Y..., respectivement juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille, déléguée au tribunal de grande instance de Douai

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 20 mars 2006) d'avoir rejeté sa requête en interprétation de l'arrêt rendu le 17 janvier 2005 ; Attendu que les juges, saisis d'une requête en interprétation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/06974 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBKJ Et

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R36E

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mecatel, dont le siège est ..., 2°

W..., qui se plaint que son salaire maintenu soit "bien inférieur" à celui de celui des ouvriers de Flins, et une autre d'un salarié de Flins muté à Douai en novembre 2003 (M.

(Royaume-uni), contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Moeroshop, société à responsabilité limitée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 mai 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 avril 2013, pourvoi n° 12-15.837) et les productions, M.

motifs que, par application du principe dit des listes positives résultant de l'article 15 du titre II du règlement communautaire du 16 mars 1987, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

souscrite le 10 mai 2000 sur le fondement de l'article 21-13 du Code civil ; qu'il a engagé une action en contestation du refus d'enregistrement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Douai (Section industrie), au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ...