attaqué a dit non prescrite l'infraction d'abus de biens sociaux et a renvoyé le demandeur de ce chef devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que l'infraction d'abus de biens sociaux reprochée à Dreue

coupable des faits de la poursuite ; "aux motifs que Mohamed X..., qui reconnaît l'acquisition et la détention, peut d'autant moins prétendre, ainsi qu'il l'a fait devant la Cour notamment, que cette drogue

cas lorsque la personne réclamée ne peut manifestement pas être l'auteur des faits pour lesquels elle est recherchée ; que Sherry faisait valoir qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir vendu de la drogue

EXPOSÉ DU LITIGE Invoquant diverses nuisances liées à la pratique du canoë-kayak sur la rivière Dronne, M.

durant leur voyage en voiture à Vienne, Nathalie B... ayant reçu la drogue dans cette ville et l'ayant transportée seule en Israël ; que, si les premiers juges ont par ailleurs relevé que Jacob Z... se

(Drôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 juin 1990 par le président du tribunal de grande instance de Valence qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des

(Drôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 juillet 1989 par le Juge de l'Expropriation du département de la Drôme, siègant à Valence, au profit de la Commune de Romans-sur-Isère, représentée

présente un danger pour les personnes ou les biens; qu'en ne recherchant pas en quoi la mainlevée du blocage des comptes de Léonor Z..., sur lesquels aucun transfert de fonds provenant de la vente de drogue

de la part du premier ; qu'il en ressort ensuite que Joseph Y..., dès sa première période de garde à vue, a mis en cause Noël X... alors que s'il craignait les représailles d'un autre fournisseur de drogues

, et qu'il aurait téléphoné à Alex et Roberto qui étaient les acheteurs de la drogue n'a pas constaté de faits positifs d'où résulte la connaissance que le demandeur avait qu'il participait à un trafic

René X..., 3°/ de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 4°/ de la société Groupe Drode et compagnie, dont le siège est ... Plaisance, 5°/ de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la désignation du 24 mai 2005 de Mme X..., employée par l'Urssaf de la Drôme

Odette, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 29 mars 2002, qui, pour complicité de viols aggravés et de tentatives de viols aggravés, l'a condamnée à 15 ans de réclusion criminelle

X..., ès qualités : Attendu, selon les arrêts attaqués, que suivant contrat du 22 mai 1992, la société Drôme bureau, dont l'activité consistait dans l'achat et la vente de meubles et d'équipements de

Ce dernier l'avait accusé d'être impliqué dans des affaires de trafic d'armes, de pétrole et de drogues entre le Somaliland et le Yémen.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Versailles, 19 octobre 2004) d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société Drom international ; Mais attendu

, objet de l'article litigieux, X... avait été auparavant mélé à deux affaires concernant d'une part sa participation à une tentative de meurtre sur la personne d'un trafiquant de drogue et d'autre part

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que le journal "Le Pays de Haute-Saône", en date du 4 mai 1996, a publié sous le titre "les sectes sont pires que la drogue