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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2104242_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La SCI Dubonnet Courbevoie est propriétaire d'un ensemble immobilier 1 à 5 avenue Dubonnet et 72 et 74 boulevard de Verdun à Courbevoie dénommé " Le Doublon ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10100
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Entreprise Moos, Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet et Nouvelle
Source officielleRETENTIONS
6791de6393ef93c421386bb1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il soutient que la procédure a suivi les exigences légales pour les Dublinet et que l'accusé réception fait foi. Le premier juge ne pouvait pas exiger autre chose.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2300017_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielleciv1
607943739ba5988459c42589
10 mai 1977
10 mai 1977
A VENDU, LE 6 NOVEMBRE 1950, A DUBUISSERT UN IMMEUBLE ESTIME A 750.000 ANCIENS FRANCS MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 60.000 FRANCS ; QUE LE 15 JANVIER 1964, ELLE A DEMANDE LA
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403098_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
S'il résulte des dispositions précitées du règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 que la production de l'accusé de réception émis, dans le cadre du réseau " DubliNet ", par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500604_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, afin de constater l'état des immeubles situés aux 8, 10,12 et 14 avenue Dubonnet
Source officielleChambre des Etrangers
62721985228a02057de6769b
3 mai 2022
3 mai 2022
Les démarches ont été faites auprès de DubliNet mais il n'est pas prouvé que les documents ont effectivement été envoyés et reçus en Hongrie et en Allemagne.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2307114_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215826_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214911_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielleREFERE
DTA_2401880_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Enfin, il résulte des dispositions citées ci-dessus que la production de l'accusé de réception émis, dans le cadre du réseau DubliNet, par le point d'accès national de l'Etat requis lorsqu'il reçoit une
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2311993_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2301629_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2301765_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305224_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305414_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312687_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le règlement (CE) du 2 septembre 2003 a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet ", afin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501678_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représenté par Me Duboisset, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 25 juillet 2025 portant refus
Source officiellePage 2 sur 226