.. a fait pression sur Joseph X... pour qu'il verse à la société Confor les sommes de 520 000 francs et 4 680 000 francs ; que, cependant, il n'est pas formellement établi qu'Hubert Z... ait su que Ducarne

demandé le dégrèvement de cette somme, estimant avoir inclus à tort les parts des sociétés civiles immobilières dans leur patrimoine taxable à l'ISF, la convention fiscale entre la France et le Grand-duché

1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action en comblement de passif a été engagée par la société Ducreux

est bien inscrit dans l'opération de renouvellement urbain de la Duchère.

Hand-Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Orthopédie Ducher

Duchesne, 4°/ à la société D. Duchesne, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), défendeurs à la cassation.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2000), que la société Didier Ducreux

[I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Fils de Cyrille Ducret, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

DUCHENE c / Monsieur René X...

DUCHENE c / Monsieur Guy X...

DUCHESNE ; AUX MOTIFS QUE : « Il est à observer à titre liminaire que la SA D.

faute d'acquéreur du fonds de commerce et a assigné Mme X... en réparation en invoquant sa résistance fautive à l'exécution de ces travaux ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer à la Selarl Ducreux

des départements français et est disponible pour des missions éloignées, enfin, qu'elle est assermentée depuis le mois de janvier 2020 en tant qu'expert judiciaire sur la liste des experts du Grand-Duché

DUCHESNE SA a relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Yves Duhem, société à responsabilité limitée, dont le

Duchemin et Mme Sonneville, lors du prononcé ; qu'aucune indication ne permet de dire laquelle de ces deux compositions en a délibéré, et donc si ont délibéré de l'affaire les magistrats ayant assisté

Parmi les franchisés du réseau se trouvait la société Dutchesne Distribution, devenue LMJ Capital, ayant pour gérant et unique associé M. [K].

Daniel Duchemin, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, président de la cour d'assises de l'Aveyron, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Montpellier, en date du

experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et sur celle des experts, traducteurs et interprètes assermentés dressée en application de la loi du 7 juillet 1971 par le Grand-Duché

la peine prononcée par l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle du 28 mai 2008, n'avait pas fait l'objet d'un transfert pour l'exécution de la peine prononcée par la cour d'appel du Grand-Duché