Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Madame [L] [G] épouse [E], représentée par Me Marie Dupin, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Intimée et demanderesse à l'incident : Madame [I] [

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/04987 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.

A, à la somme de 10 435,67 euros et mis cette somme, à titre provisoire, à la charge de la commune de Dullin.

ET S'EST FAIT CONTRE-GARANTIR PAR LES GERANTS SUCCESSIFS DE LA SOCIETE DUPIN, MM. X...

FRANCS, A DIVERS TRAVAUX D'AMENAGEMENT, AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE EN PREMIER RANG SUR LEDIT IMMEUBLE ; QUE, PAR LETTRE DU 16 JUILLET 1968, LA SOCIETE FINANCIA A ADRESSE UN CHEQUE DE 114.000 FRANCS A DULIN

Article 2 : Les conclusions de la commune de Dullin tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Durin-Karsenty, M.

qu'un parking souterrain, contigu au parking devant être réalisé par la société Deckert Horizon 92 ; que celle-ci n'a pas signé l'acte de vente et n'a pas effectué de travaux ; que la société Dufimm

Janković submitted observations in reply in the name of Mr   Vladimir Dupin.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.

Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

LIGNEY BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Betty DUPIN

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR MAINTENU LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE IMPOSEE A COMPTER DU 1ER MAI 1969 A L'ENTREPRISE DUPIN