X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Société commerciale Raoul Duval, les conclusions de M.

propriétaire ; que, par un arrêt définitif du 18 mars 1987 statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé, la cour d'appel de Paris a jugé qu'il n'est pas établi que l'erreur reconnue par les intimés (Dussaud

Duval, ès qualités de président de l'Association maison de retraite "Le Château d'Abondant", dont le siège est Mairie d'Abondant, 28410 Abondant, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le

victime dont une expertise médicale a permis de s'assurer de sa bonne vue et de ses facultés mentales, qu'un porte-documents retrouvé chez lui a été formellement identifié à deux reprises par le témoin Duval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprises Saunier Duval-Bâtiment, société anonyme, dont le siège est

(Yvelines), 2 / Sur le pourvoi n N 92-20.251 formé par : La société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3 / Sur le pourvoi n P 92-20.252 formé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), la société Saunier Duval eau chaude chauffage (la société SDECC) a conclu avec M.

premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bolling, Durand

" ; que Guy X..., qui n'a pas fait mention, lors de son audition du 26 octobre 1998, d'une réunion, a déclaré que le document a été rédigé par ses soins suite à une communication téléphonique de Me Durand

l'information et relevées par les premiers juges; qu'il ne fait pas de doute que Jean-Louis X... a été mis en contact par le truchement de Didier A..., qui était une de ses relations, avec la société Ducatel-Duval

Duval président de l'ARIM a laissé se perpétrer des pratiques d'avances de fonds sur chantiers et de pouvoirs en blanc par lui remis à M.

du non-respect de ces contrats à partir de la première semaine de septembre 1998, la société Pomona import (société Pomona) a assigné en référé ces sociétés ainsi que la société Fabre et la société Dunand

qui s'est manifesté courant août 1994, s'agissant notamment de l'impossibilité de dater précisément un éventuel traumatisme à l'origine d'un hématome sous-dural ; que dans cet avis, le docteur B... concluait

d'escroquerie et l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende et à 2 465 451,40 francs à titre de dommages-intérêts ; "au motif que la société LPI, créée par André Durand

Z... et appartenant à la société Dussaud, il s'est rabattu sur sa droite pour s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'il a été heurté par le camion de la société Dussaud ; que ses passagers et lui-même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Raymond Durand de Y... de Rozières, demeurant ..., 2 / de M.