Par un acte, enregistré le 17 novembre 2022, la société Duparque déclare se désister purement et simplement de sa requête.

que l'ordonnance attaquée, rendue le 21 septembre 2012, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt du 10 janvier 2011 rendu entre les sociétés Transports Schiocchet excursions et Garage Dupasquier

que l'ordonnance attaquée, rendue le 21 septembre 2012, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt du 10 janvier 2011 rendu entre les sociétés Transports Schiocchet excursions et Garage Dupasquier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 mai 1989 en qualité de conducteur de car par la société Dupasquier

Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS MAILLARD ONT CHARGE DUPUIS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MACONNERIE POUR

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nancy, 22 juin 2012), que, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Garage Dupasquier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT SUR UNE ROUTE ENTRE L'AUTOMOBILE QUE CONDUISAIT OLIVARES ET CELLE DE DUPUIS VENANT EN SENS INVERSE

[B] [K] [Adresse 4] Représentant : Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

FONCIA LVM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDEUR ET Monsieur

[H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Me Dupuis (bénéficie d'une aide juridictionnelle

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 31 AOUT 1963, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ACCOMPAGNE DE SON EPOUSE ET DE SON FILS, ET CELLE PILOTEE PAR DUPUIS

TENDAIT A LA CONDAMNATION DE DUPUIS AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 4 900 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RETARD APPORTE A L'EXECUTION DE SON ENGAGEMENT DE QUITTER LES LIEUX QU'IL OCCUPAIT ; QUE

LIVRES, PHOTOGRAPHIES, EDITIONS DE LIVRES ET DE REVUES, A FAIT ASSIGNER, LE 16 OCTOBRE 1972, EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS POUR CONTREFACON DE CETTE MARQUE, LA SOCIETE MAISON D'EDITIONS JEAN DUPUIS

 : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER

SUR LA DEMANDE DE DUPUIS TENDANT A PRESENTER LUI-MEME DES OBSERVATIONS SUR LES MOYENS DE CASSATION INVOQUES PAR LUI : VU L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 2 BRUMAIRE AN IV ET L'ARTICLE 37 DE L'ORDONNANCE DU 15

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ambulances Dupuis est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [M] [P] [F] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Maître Robert DUPAQUIER