relative à une saisine émanant de la société Dupuis

X..., un arrêt a condamné la société aux dépens, accordant à la société civile professionnelle (SCP) d'avoués Lissarrague Dupuis & associés, qui avait occupé pour M.

[C] [Y] par la société Dupuis Philippe travaux publics se trouvait dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Dupuis Philippe travaux publics à payer à M.

Jean-Pierre, Raymond Y..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Marie-Thérèze X..., demeurant ... à Le Canet (Alpes-Maritimes), 3°/ la société Lejars-Dupuis, société à responsabilité

[K], [G] et [B] [I] et de la société BSR, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Godart, Demierre-Bernard, Vernier et Dupuis-Bernard, après débats en l'audience publique du

la date de cessation des paiements, au cédant d'une marque, le juste prix du droit cédé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société SETI avait acquis la marque Valvac de la société Dupuis

SOCIETE IMPRIMERIE DE PERSAN BEAUMONT QUI EDITE LE PERIODIQUE "L'ECHO DE CERGY-PONTOISE" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR IMPUTE LA RUPTURE EN NOVEMBRE 1978 DU CONTRAT DE TRAVAIL LA LIANT A DUPAQUIER

La SCI Dupaquier sera déboutée de sa demande.

et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [W] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves DUPUIS

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Garage Dupasquier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Garage Dupasquier (la société Dupasquier) ayant été condamnée

frappée d'appel que sur autorisation du premier président de la cour d'appel, s'il est justifié d'un motif grave et légitime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Garage Dupasquier

La Sarl DMA Dupasquier demande à la cour: - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a: - dit que le licenciement de M.

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nancy, 15 février 2013), que, condamnée aux dépens dans une affaire qui l'avait opposée à la société Garage Dupasquier

DEBOLOGIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 823 982 178, dont le siège social est [Adresse 5], exerçant l'activité de marchand de biens représentée par Me Robert DUPAQUIER

DEBOLOGIS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 823 982 178, dont le siège social est [Adresse 6], exerçant l'activité de marchand de biens représentée par Me Robert DUPAQUIER

2013, enregistré le 4 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer au fond sur la requête de la société garage Dupasquier

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Leslie LANDRIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER