producteur en France des mêmes biens d'équipement ; que, par décision n° 92-D-62 du 18 novembre 1992, le Conseil, après avoir défini le marché pertinent comme étant celui des canalisations en fonte ductile

réclamation contre l'état de créances ait été personnellement présentée au greffe par l'intéressé ou son avocat ; qu'en refusant d'admettre que constituait la preuve d'une telle présence personnelle de Me Duteil

réduction de six à deux ans de la durée de détention des titres, opérée par la loi du 24 décembre 2007, laquelle n'imposait pas la conclusion de nouveaux pactes, s'appliquant immédiatement aux pactes Dutreil

dirigeant de la société Baticrédit, les décisions dont celui-ci ne voulait pas et que le demandeur a permis la réalisation de certaines cessions en dissimulant les liens des acquéreurs avec le groupe Dumenil

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 15 novembre 1989, la banque Dumenil

Y... et appartenant à la société Dubaille ; que Mme Z..., veuve X... et ses deux enfants Jérôme et Caroline X... (les consorts X...) ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Y..., employé par la société Dubaille, devenue Giraud Nord, a été déclaré responsable, ainsi que la société Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit : 1 / du Cabinet Dutreil et associés, société à responsabilité limitée dont

3 mars 1997) que sur le fondement d'un jugement du 20 mai 1992 ayant force exécutoire, condamnant M. et Mme X... à lui payer différentes sommes, en leur qualité de cautions de la société Transports Durel

[J] [D], domicilié [Adresse 17], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Dutheil venant aux droits de la société Gery Dutheil, 11°/ à M.

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL

dans l'arrêt du 16 janvier 1997 qui lui avait d'ailleurs été notifié à cette adresse, ... et qu'à partir de septembre-octobre 1997, elle s'était installée dans la maison de campagne de sa famille à Dureil

comporte pas, a violé l'article 885 I bis du code général des impôts ; 2°/ qu'à partir de 2009, à l'issue de la période d'engagement collectif de conservation de six ans pris dans le cadre du "pacte Dutreil

enquêtes douanières, sise ..., et Direction régionale sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / des Etablissements Dussueil

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [Z] Dutheil

Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson, son concurrent, suite à un appel d'offres du SIDEN du 26 septembre 1996 pour la fourniture de canalisations en fonte ductile

. ; que cette ordonnance autorisait la saisie de documents se rapportant aux agissements de la société SA Banque Dumenil Leble, 2, avenue Vélasquez, 75008 Paris, société qui était présumée avoir cédé dans

INTIMES : X SE DISANT [V] [P] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Adresse 1], ayant pour avocat Maître ROMANET-DUTEIL