Christian, - Z...

au profit de Christian de Y... et, conséquence, a déclaré irrecevable l'action civile d'Alain X... ; "aux motifs que, sur l'extinction de l'action publique tirée de l'autorité de la chose jugée, il

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 2, 8, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique éteinte

Code, ensemble insuffisance et défaut de motif ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé une ordonnance refusant d'informer sur une plainte avec constitution de partie civile, l'action publique étant éteinte

un risque d'une particulière gravité ; il en est de même pour tout responsable de l'aviation civile qui aurait eu connaissance des infractions relevées contre l'association Centre Aff'Air ou contre Christian

RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...

C/ Christine Z... divorcée X...

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

d'abandon de famille pour être, depuis le 4 juillet 1997, volontairement demeuré plus de deux mois sans acquitter le montant intégral de la pension ou des subsides qu'il avait été condamné à payer à Christiane

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, et a ordonné

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES représentée par Me DUMET-BOISSIN CHRISTINE

cour d'appel de GRENOBLE (chambre correctionnelle), en date du 14 mai 1987 qui, dans des poursuites suivies à sa requête du chef d'infraction au Code général des impôts, a déclaré l'action fiscale éteinte

RG N : 12/00437 AFFAIRE : SCI INTRA MUROS PROMOTIONS C/ SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Vincent Y..., en qualité

POGGIA PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Société QUALITT

  Pour la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître August Gil Matamala, avocat au barreau de Barcelone, et Maître Christian Etelin, avocat au barreau de Toulouse,

Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Maître Christian

12/12/2005 DECISION No 18 NoRG: 05/00005 Christian A... C/ MONSIEUR Y...