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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01465_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédures devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Claisse, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03625_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa445e9a46d1f5a769b22
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Caisse -CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] CROIX D'ARGENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Kovaric-Ovize pour M.
Source officielle4e chambre civile
671b35862edfb0b58c05ed6b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mme [W] [J], M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00694_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le pli en cause doit dans ces conditions être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Evrard, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Nouvion représentant la société CCMGP ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-5
6364ba39e405357f749ea534
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cet appartement, - que Mme [I] atteste que l'appelante était aide-ménagère auprès de Mme [E], - que l'existence d'une relation de travail n'est donc pas établie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04836_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aline Evrard, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588875
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93973
3 février 2017
3 février 2017
.-89500 MARSANGY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93974
3 février 2017
3 février 2017
.-89330 SAINT JULIEN DU SAULT Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93975
3 février 2017
3 février 2017
.-75015 PARIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93976
3 février 2017
3 février 2017
.-89500 VILLENEUVE SUR YONNE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397b
3 février 2017
3 février 2017
de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 412 655 862 ayant son siège au 5 rue de Courtalin-77700
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93984
3 février 2017
3 février 2017
.-89190 COURGENAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93986
3 février 2017
3 février 2017
.-92260 FONTENAY AUX ROSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93989
3 février 2017
3 février 2017
.-60240 CHAUMONT EN VEXIN Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Denis EVRARD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS INTIMÉES SA PROPHAL prise en la personne
Source officiellePage 2 sur 6