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36 résultats pour « EVRARD Robin Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

68e5f349e11beca089b88e1e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
CA

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15e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a0e

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e17c25a97f0381f5212

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

EVRARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb68691d7c2646d52af6a1

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikita SICHOV Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162be9199b588421c5e38d6

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Robin

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1538ac3a658931dddd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036cda72f79c16c1762b080

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

EVRARD, avocat au barreau de NICE, plaidant.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a749f901d4f689722ec1

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et de Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Robin

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e0bd

Appel

16 février 2016

16 février 2016

APPELANTE GIE GIEDICA (GIE DE DISTRIBUTION DE LA COTE D AZUR), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine COTTRAY LANFRANCHI Me Robin EVRARD Me Sarah GUILLET Me Hervé BOULARD Me Hervé ZUELGARAY

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LEPY - MANDEVILLE Me Jean-paul GUINOT la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Elsa POUDEROUX Copies : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CENTER BOIS [Adresse 42] [Localité 20] Représentée par Maître Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b363ea43407b9fba0f5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ELECTRICITE MOTTOISE COUTURIER 1677 Avenue du Plateau 83920 LA MOTTE représentée par Maître Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant substitué par

Source officielle
CA

8e Chambre A

61637740f6919f4eda2c38ed

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Mars 2011 en audience publique.

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CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019036

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EVRARD de la société BOSIO EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102253_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Source officielle