EVRARD [Adresse 2] SelarI BOSIO EVRARD & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SARL M@VE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [U], [Y] [O] Gérant [Adresse 4] Non comparant représenté par Mme [C] [B] [Adresse

APPELANT Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CIFFREO BONA, demeurant [Adresse 1] représentée

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline RODRIGUEZ Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

EVRARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre

2011 N° 2011/ JMC/FP-D Rôle N° 09/10889 [X] [F] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin

APPELANT Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 1]

2011 N° 2011/ JMC/FP-D Rôle N° 09/10892 [B] [S] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin

: 22, Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représenté par la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

EVRARD, avocat au barreau de NICE Madame [V] [I] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Robin EVRARD, avocat au barreau de

AM..., l’Earl Mauroy Gauliez et la Sarl Château de Tracy - Comtesse C...

EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me [L] [G] de la SCP TADDEI-[G] es qualité de représentant des créanciers de la SARL BELLA CAPRI demeurant [Adresse 2] défaillant

APPELANTES SARL L'OMBRETTA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité audit siège., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Robin EVRARD, avocat

APPELANTE Madame [D] [C] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE INTIMEE Etablissement EHPAD CROIX ROUGE RUSSE, demeurant [Adresse 1] représentée

[Date naissance 1] 1931 à [Localité 14] (89) de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP EVRARD

EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [W] [U] né le 15 Septembre 1965 à [Localité 5], ETATS-UNIS, demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [U

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EVRAN M.