GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01704 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FMTJ Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

du Moulin, l'EARL Viticéréales et la SCEA de Champabou, ces appelants étant créanciers de la SCA Cave du Haut Poitou soutiennent être intéressés à cette action, qui peut avoir des conséquences sur le

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de

de porteurs de parts des SCPI (la SOSCPI), régie par la loi du 1er juillet 1901, créée pour la défense des intérêts communs des membres des SCPI et M.

A..., conseiller, les observations de Me B..., avocat des consorts Y... et de la société des Beaucerons, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Z..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme [T] et de la société

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Domaine Z... , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL

tromperie lorsque, comme en l'occurrence, le vin ainsi vendu sous cette présentation est en réalité un vin de table ; que l'utilisation de surcroît sur ces bouteilles de capsules réservées à l'expédition

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat des sociétés Les Prés Hauts et Meix Berthier, de la SCP Richard, avocat de la direction départementale

[F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉS : M.

général des impôts, violation de l'article 121-3 du Code pénal, méconnaissance des exigences des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Paul X... et la SCEA

de l'exécution à la somme de 480 euros TTC, - considéré que la SCPA MARTY [I] BREUIL n'a pas perçu de provision, - condamné en conséquence Monsieur [K] [M] à payer à la SCPA MARTY [I] BREUIL la somme

La SCI Fourseasonsgroup, la SCEA Lou Joy et M.T...

L'ordonnance de taxe a été notifiée à Eric Y...et à la SCPA MEJEAN, le 22 décembre 2011.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2002), qu'à la suite de la liquidation judiciaire des sociétés SCPPL