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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a0cd58014677427271
7 février 2007
7 février 2007
X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre
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613725b3cd5801467741fe4b
25 mars 1997
25 mars 1997
étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune
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613725dbcd580146774210cd
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction
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6137264acd580146774246bb
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant
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61372563cd5801467741d4b5
19 décembre 1994
19 décembre 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de
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61372570cd5801467741dba2
15 mai 1995
15 mai 1995
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour opposition frauduleuse au paiement de chèques et outrage à magistrat, l'a condamné à
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6137264ccd58014677424762
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé
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6137261acd58014677422f7f
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis
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6137261ecd58014677423198
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles
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êt attaqué a dit y avoir charges suffisantesc/Romain X
61372695cd58014677426c57
8 août 2007
8 août 2007
pour faire grief à ladite chambre de ne pas avoir annulé d'office un acte de la procédure en vertu du pouvoir qu'elle tient de l'article 206 du code susvisé ; D'où il suit que le moyen doit être écarté
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613725e8cd58014677421754
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15
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6137267dcd58014677425f6f
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait de la plainte de Y...
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613725e5cd580146774215cb
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 18 novembre 1999 qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende
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613725b3cd5801467741fe1d
19 novembre 1996
19 novembre 1996
A... était l'auteur de l'annotation "Figaro 23. 6. 93"; mais que cette opinion est contredite par trois techniciens sollicités par Jeanne A... : M.
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613725b9cd580146774200e6
1 avril 1998
1 avril 1998
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pendant une durée
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S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y
6137262bcd5801467742376e
6 mars 2002
6 mars 2002
Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François
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613725d4cd58014677420d76
18 mai 1998
18 mai 1998
Y... a frappé sauvagement Jean-Michel X..., il n'y avait plus d'échange de coups entre les antagonistes et qu'en tout cas, les coups résultaient plus de bousculades réciproques que de véritables violences
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écembre 2001, qui dans la procédure suiviec/Michel Y
613725f4cd58014677421d4c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
A..., aucune de ces pièces et dépositions ne contient d'éléments permettant de conclure à la responsabilité de Jean-Claude X... à ce sujet - l'affirmation de M.
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61372580cd5801467741e499
10 avril 1996
10 avril 1996
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire
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6137255ecd5801467741d1ef
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Jean, René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui pour entrave à l'exercice du
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