AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372638cd58014677423e28
21 janvier 2004
21 janvier 2004
que les jeunes filles faisaient des strip-tease en échange de cadeaux offerts par la discothèque à savoir de l'alcool, des strings et des cassettes vidéo pornographiques ; qu'il ne peut ignorer que lorsqu'elles
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cr
61372691cd580146774269a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en
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