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323 689 résultats pour « Echard-Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

61372638cd58014677423e28

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

que les jeunes filles faisaient des strip-tease en échange de cadeaux offerts par la discothèque à savoir de l'alcool, des strings et des cassettes vidéo pornographiques ; qu'il ne peut ignorer que lorsqu'elles

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61372691cd580146774269a1

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en

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61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

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613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

terminé la nuit avec sa fille dans la chambre de cette dernière ; Jean-Yves X... reconnaît juste avoir un peu élevé la voix ; le certificat médical relève des traces sur la jeune fille compatibles avec

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6137262ecd58014677423917

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes déplacés de Jean-Louis G... à leur égard en des termes

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61372695cd58014677426bf4

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours

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6137263bcd58014677423f7e

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

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6137269dcd5801467742710a

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans

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6137261ecd5801467742314f

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Z..., son innocence s'agissant de la sexualité, la confiance qu'elle plaçait en son grand-père de substitution ont permis à Jean-Louis X... de surprendre le consentement de sa jeune victime ; les parents

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61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

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6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

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êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X

6137269acd58014677426f40

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

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613725a6cd5801467741f847

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété

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é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-François X

6137263fcd58014677424148

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols et agressions

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613725e0cd58014677421376

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, après renvoi de cassation, l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à six mois d'emprisonnement

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61372694cd58014677426b67

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de

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61372688cd5801467742653d

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 février 1995 qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

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61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

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613725f6cd58014677421e18

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

ultranationalistes devant la statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras et qui scandent des slogans n'est pas significatif ; en premier lieu, il est visible que ces jeunes sont immobiles, alors que le

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613725dacd58014677421047

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Pierre, - Z... Christian, - B...

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