AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6945d0e475782d5f06d2e4aa
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sont ainsi relevés des gifles, des coups au visage ou sur le corps, par une ou plusieurs personnes, des étranglements, des insultes (« sale pédé, sale chien », gros porc , « ma petite travailleuse du sexe
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6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le minimum prévu au marché est de 100 000 euros HT auquel doit s'appliquer le taux de marge nette de 15 % du secteur fixé par l'expert à partir des données de l'Insee.
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