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34 résultats pour « Edith NETO-MANCEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sont ainsi relevés des gifles, des coups au visage ou sur le corps, par une ou plusieurs personnes, des étranglements, des insultes (« sale pédé, sale chien », gros porc , « ma petite travailleuse du sexe

Source officielle
CAA

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6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Le minimum prévu au marché est de 100 000 euros HT auquel doit s'appliquer le taux de marge nette de 15 % du secteur fixé par l'expert à partir des données de l'Insee.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° 125 GR ------------- Copies exécutoires délivrées à : - M. [W], - Me Quinquis, le 18.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Tang, - M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e9bbdca68a230692ed25

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

cachet du greffe central (pièce 21 adverse) mais cela ne saurait être assimilé à un enrôlement puisqu'aucune chambre n'a été saisie et aucun bulletin de premier appel avec un numéro de rôle n'a été édité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

G] [X] C/ SCP BTSG2, prise en la personne de Maître [S] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VILLE BRILLE Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55eb

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

portait sur un entrepôt à Saint-Quentin-Falavier, composé notamment d'une zone de stockage des palettes et d'une zone de préparation des commandes, comprenant elle-même une zone de picking ('opération manuelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Laurent X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01912

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., éditeur de l'ouvrage, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d69c0939beba85f4c3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Me [G] n'a produit que quelques rares comptes trimestriels imprécis et incomplets (édités par BL GESTION).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0801JUD007042711

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Les cellules sont nettoyées quotidiennement et désinfectées tous les trois mois par une entreprise. Il n’y a pas d’espace pour la promenade des détenus.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/08869 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQBP [KS] [BA] C/ SASU HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

, sans raison légitime, pour vous plaindre d'événements dont vous souhaitez exploiter de manière partiale la présentation, pour mettre en cause la nouvelle présidence, agissant ainsi de manière parfaitement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00666

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... invoque encore le défaut de communication des procès-verbaux dressés en 2013 par la COB de Casteljaloux pour affirmer qu'il y a là un moyen certain de demander à ce que soit déclaré recevable cette

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

depuis ce jour, il se soit renouvelé ; qu'en revanche, Rika C... est l'auteur de deux ouvrages contenant les indications relatives tant aux vertus des plantes vendues par Pronatura qu'aux différentes d manières

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier