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34 résultats pour « Edith NETO-MANCEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 8

670036b8c34eb4cc85796ad0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

NETO-MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 109 ASSIGNATION EN DATE DU : 4 octobre 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Mme Eglantine STANOVICI

Source officielle

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CA

5e Chambre

65336b93bb40ec8318f31f1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

certifiée conforme à : Mme [R] MDA Copie exécutoire à : Me NETO-MANCEL MDA Notifiée le : Madame Laetitia DARDELET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d025d0cdc6046d47073062

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pôle social - N° RG 25/00899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Edith NETO-MANCEL

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf93ebbdffcbea6aa8f

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

NETO-MANCEL (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

délivrées le : 21.10.25 à : Me Aude-françoise LAPALU Me Edith NETO-MANCEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

Celle-ci a notamment relevé les ouvrages suivants (voir ses pièces n°8 et 9) : -1826 : Manuel Théorique et pratique du vigneron français - Atlas du Manuel du vigneron français par [V] [K], -1901: La vigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a6

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : Section : Agriculture N° RG : 04/00298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b172

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1986, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon, s'est prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'en déduit que les manuels techniques édités par les parties présentent nécessairement des similitudes, lesquels relèvent des modalités de fonctionnement des produits qui sont proches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae62

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

L'unité centrale du système informatique était éditée, sous contrôle d'huissier, le même jour, Monsieur Y mettant à pied Monsieur X Pascal et le convoquant à un entretien préalable en vue de licenciement

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CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- Copier / Coller. - La Concurrence fait appel à des travailleurs étrangers. - N'utilise pas les mêmes matériaux notifiés au CCTP. - Pris l'initiative de prendre les manuels d'étude.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a acquis une notoriété lui permettant de faire éditer par LAROUSSE “la France vue par [O]” et de travailler avec différents partenaires (les voies navigables de France, le comité de la conchyculture

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cae

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aide les différents corps de métiers dans leurs tâches'. Le 24 mars 2015, à 14h30, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a4d9cdc6046d472e3800

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

certifiée conforme à : [F] [U] Me Sylvia CLOAREC - T 129 S.A.S. [10] la SELARL [3] - T 1086 [9] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [F] [U] Me Sylvia CLOAREC - T 129 Une copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcf9fcae6a4ac304fdd

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C'est par une mauvaise interprétation du texte que la salariée argue de la référence à 100% du salaire net faite dans l'article 1.10 précité pour revendiquer 100% de son salaire net, cette référence n'étant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] de ses demandes de condamnations entendues en sommes nettes de toutes contributions et cotisations sociales, fixer le montant de l'indemnité de préavis à 35 116,26 euros, le montant de la mise à pied

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

J... retient que sur les 200 mails reçus quotidiennement environ, 100 devaient être imprimés et classés manuellement dans les dossiers, ce qui prenait 2mn par mail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006477201

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

  Marcel Leempoel, et une société relevant du droit de cet Etat, S.A.

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CA

8ème Ch Prud'homale

652e261f92ba098318768511

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Madame [Y] a ensuite réalisé, facturé et édité des rapports (118 depuis 2013) avec l'entête de notre agence, faisant même apparaitre ma photo sur la page de garde.

Source officielle