COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGX Ordonnance n° 2025/M Monsieur [R] [U] représenté par Me Edouard BAFFERT

ANASTA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau

APPELANTS Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assité par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat

N° RG 21/02437 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG65L CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DELVOLVE - Me Edouard

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

APPELANTS Madame [L] [K] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté et assisté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau

DBVB-V-B7D-BENCI [V] [H] [O] [M] épouse [H] [J] [A] [G] [N] épouse [A] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Edouard

DBVB-V-B7G-BJ6Q2 Association [1] AUX PERSONNES AGEES C/ [G] [C] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Edouard

RCS de [Localité 5] sous le n° 440 255 958 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edouard

GABELLE-CONGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patricia BERTOLOTTO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELAS PHARMACIE DU [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edouard

OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal

N° RG 19/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTJZ SARL BURGER REAL ESTATE C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel RENUCCI Me Edouard

PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant

Me [S] [Y] - Mandataire de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard

[W] [T] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

SARL CABINET [V] ET [P] C/ [M] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edouard

AU FOND DU 03 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/22186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYR [G] [X] C/ SELAS FIDAL Grosse délivrée le : à :Me Baffert

2020 N° 2020/111 Rôle N° RG 18/08748 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTX SCI SIMODAL C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAFFERT

PÉPINIÈRE BEAUSOLEIL immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 518 449 491 dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] prise en la personne de son Gérant représentée par Maître Edouard