Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Boisseau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144962
19 mai 2014
19 mai 2014
Ils sont représentés devant la Cour par M e Jean-Pierre Spitzer et M e Elizabeth de Boissieu, avocats à Paris. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc74
8 juin 2018
8 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627b551e76c5d9057df7ffc2
10 mai 2022
10 mai 2022
En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 751 695 040 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BOUAZIZ, de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b9c9018405dfcaacb3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme [K] [E] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2022 devant Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06/03529
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1024JUD002145510
24 octobre 2013
24 octobre 2013
En l’affaire Bousiou c.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217270
17 janvier 2024
17 janvier 2024
K] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me David DUMONTET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon, Mme Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Elisabeth GAUTHIER épouse CHEVALIER, née en
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf6b8594705dbfccc55
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représenté par Me Evelyne BALLOUL, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître PORCHER avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
aux droits de Madame Marthe de XT..., épouse DESGRANGES, elle-même aux droits de Madame Lydie E..., épouse de LARROCHE, 51°) Madame Marie-Hélène XD..., épouse XM..., demeurant rue Achille René Boisneuf
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité audit siège N° SIRET : 409 597 457 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fadila BARKAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 Plaidant : Me Jérôme BOISSEAU
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Michaud, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur François BOISSEAU,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
; M me Nathalie CUISANT épouse PAYSANT, née en 1964 et résidant à Saint ‑ Apollinaire, M me Dominique DE BOISSIEU
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
695c0cc275782d5f06e3a79c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur Lionel GARNIER, cadre greffier présent lors des débats, Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602378_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
E..., née le 9 octobre 2012, Elisabeth et Samuel E..., nés le 26 novembre 2014, et Prince G..., né le 12 juillet 2022, lesquels sont scolarisés en France en classe, respectivement, de quatrième, sixième
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0114JUD003095512
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Jean-Pierre Spitzer et M e Elizabeth de Boissieu, avocats à Paris.
Source officiellePage 2 sur 2