chiffrée à “50 %” dans la vie quotidienne et retient que la persistance de symptomes lombaires est un risque propre à la chirurgie discale lombaire dans 10 à 20 % des cas.

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

Bilan paraclinique en faveur d'un canal lombaire rétréci en L5, S1'.

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Le certificat médical initial, en date du 2 juin 2006, mentionne que l'intéressée souffrait de douleurs à l'épaule gauche, jambe droite, et rachis lombaire et date l'accident au 1er juin 2006.

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me David ROLLAND, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

    En vertu de la loi n° 19/94, instituant les chambres régionales de la Cour des comptes, le 30 mai 1995 l’affaire fut transmise à la chambre régionale de la Lombardie.

Elle fait ainsi valoir qu'elle souffre': - d'une scoliose à convexité lombaire gauche'; - d'une atteinte d'un genou droit ayant justifié une méniscectomie'; - d'hypertension artérielle'; - d'une lombalgie

lombaire est fréquente.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

LOMBARD Me Cécile LE BRETON Copies certifiées conformes délivrées à : Karalsingham X...

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Ils affirment par ailleurs que l'intégralité des sommes versées n'a pas été prise en considération et soutiennent qu'il a été fait usage d'une année lombarde pour calculer le taux d'intérêts.

Une certificat médical initial établi le 23 décembre 2014 a relevé sur la personne de l'interessé une «sciatique L5 et lombalgie basse».

né le 29 Octobre 1986 à PARIS ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de LA SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉ : Monsieur René Y...

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

A cette date le patient se plaignait de lombalgies chroniques et parfois de lombosciatique d'apparence mécanique. Il consultait 1 à 2 fois par an.

Le certificat médical initial fait état de lombalgies. Il a été consolidé le 31 décembre 1998.