représentés tous par Me Mahamadou Z..., (toque 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Sidoine L... [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

C... le 22 juin 2015 ; Elisabeth X...et Maître Maître GRAMMAGNAC YGOUF ayant été entendus et la personne hospitalisée ou son avocat ayant eu la parole en dernier ; DÉCISION : Elisabeth X...a

Par jugement du 22 février 2010, le conseil de prud'hommes a condamné la SA ST Dupont à verser à M.

Finally, he requested that the applicant be ordered to pay PLN 10,000 for the benefit of a charity run by the Order of St.

N : No RG 18/02435 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYMB ___________________________________________________________________________________ APPELANTE SAS F.A.M.E FERMETURES ET AUTOMATISMES MODERNES DE L'E ST

. & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Manon A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2018 Présidée par Elizabeth F..., Président, magistrat

Au regard de ces éléments la SA ST Dupont sera condamnée à lui payer la somme de 60 000 € à titre de dommages intérêts pour licenciement nul.

(Essonne), 23°) Mme Mireille C..., demeurant ..., appartement 142 à Grigny (Seine-St-Denis), 24°) Mme Elisabeth L..., demeurant ... à Aulnay-Sous-Bois (Seine-St-Denis), 25°) Mme Monique I..., demeurant

DE BASSE-NORMANDIE B.P. 55035 14050 CAEN CEDEX 04 Non comparante, ni représentée Madame Elisabeth X... ... 72610 ST PATERNE Comparante et assistée de Monsieur POTIER , salarié de la même

St. At the relevant time Mr St. was a member of the Niederösterreich Regional Government ( Landesregierung ) and Ombudsman ( Volksanwalt ).

.. ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe CARPE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Charles Z... ... 78210 ST

FANTOU, avocat au barreau de SAINT-MALO ET Monsieur Frédéric X... ... 93200 ST DENIS Intimé, comparant en personne LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE

Il ressort des écritures et des pièces produites aux débats que Madame Elisabeth Y... était avant le mariage professeur de dessin à St Brieuc.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, dont le siège est à St Brieuc (22278), et tendant à ce que

représentée par Me Florence C..., (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Ketty X... [...] Madame Y... Z... [...]

Devant le tribunal de commerce, la société Constructions St Eloi a ramené sa demande en paiement à la somme de 11 420 euros.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT

Elisabeth DZIEKONSKI F... née le 19 Janvier 1944 à JAFFA (Israùl) Patricia Isodora 2326 - Comuna de la Reina - SANTIAGO (Chili) Monsieur Matias Antonio DZIEKONSKI F...

[H] [V] de toutes ses demandes, ainsi que l' association Paroisse St Louis d'Antin. Il a laissé les dépens à la charge de M. [V] .