Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du

barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [I] [D] né le 30 Novembre 1984 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Elodie

Demandeur (s) : PLANET ECO RECYCLAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me AMBLOT Elodie Défendeur (s) : SOCIETE MONA BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me BRUNEL Mathilde

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : LHENRY ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 2] SIREN : 538 717 810 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du Tribunal

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : ARKEXE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 829 582 634 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du Tribunal

CONCEPT (SARLU) [Adresse 2] [Localité 1] : 503 401 952 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur(s) : CAeP INGENIERIE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 511 173 171 Représentant(s) : Me AMBLOT Elodie Composition du

domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me AMBLOT

de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie

Il résulte du rapport d'expertise qu'Elodie Assié a présenté au cours de son accouchement une embolie amniotique, qui s'est manifestée initialement par une souffrance fœtale majeure et un malaise lors

11h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [K] [F], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie

11h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [J] [W], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie

12h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [J] [P], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie

mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03930 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie

11h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [W] [N], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie

rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWF Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie

en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04004 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie