CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 résultats pour « Elodie MEHALA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

en nature, relevaient de l'habileté des joueurs ; qu'il convient de noter que les "billards" en question ne possèdent qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur de billes métalliques

Source officielle
CC

cr

Page 2 sur 2

← Précédent

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

R..., celui-ci a éludé les poursuites, d'abord en se réfugiant en Italie où il a été arrêté courant 2000, ensuite en vivant pendant des années sous un alias, celui de M. N...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081249

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

partiellement droit à sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 novembre 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur les métaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Une fois les points de vente équipés, les structures en métal n'ont pas besoin d'être renouvelées, sauf cas exceptionnel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03022

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne : - 1°) de métaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02667

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

prononcé à son encontre interdiction d'exercer toute profession libérale, industrielle et commerciale pour une durée de trois ans et l'a condamné à payer solidairement avec la société CGI les droits éludés

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421945

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

l'exécution des travaux ; qu'en conséquence, la direction de l'établissement a laissé perdurer une situation de dégradation d'un fonctionnement de la porte coupe-feu due à une torsion de poutrelle métallique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

avait pour gérante et associée Mme [S] [C] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement le 15 juin 2016 et que la Société Construction Bâtiment Métallique

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c0

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

selon le procès-verbal du 26 mai 1989, elles avaient commencé pour procéder au contrôle de la facturation chez Raymond A..., ferrailleur à Paris ; qu'ainsi elles n'ont pas été pratiquées dans le but d'éluder

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

des dispositions de l'article L. 8231-1 du code du travail par « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424852

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

. ; que Jasmina E... épouse X... étant gérante statutaire de la SARL Vertus depuis juin 1997, ne saurait, pour expliquer et éluder le non-respect des dispositions législatives et réglementaires concernant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Consulter le texte intégral →