LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier 2005), que la société Elon

Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie

X..., Mechaly, Haquin et Y... ) ; qu'ayant précisé que la "société Elsy ne saurait faire état d'un transit, allégation qui se trouve contredite par les productions", la cour d' appel, qui a répondu aux

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Constructions Saint-Eloi

le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 22-11.441 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Le Métal

avait exécuté les supports métalliques des aquariums en tubes creux en fer avec protection antirouille, mais qu'il s'agissait d'une structure métallique insuffisamment protégée contre l'oxydation entraînant

Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline

/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société Constructions Saint-Eloi

lors qu'elle a été en mesure d'identifier les bénéficiaires des distributions, ainsi qu'elle l'a fait dans la proposition de rectification ; - l'administration n'établit pas l'intention délibérée d'éluder

pourvoi n° 99-17.332), que la société Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem depuis dénommée Atofina, a fait importer du Brésil par l'intermédiaire de la société Mines Minerais Métaux

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Giraud-Serin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Serin constructions métalliques

N° 391 007 457 au registre du commerce et des sociétés de LIMOGES, dont le siège social est à [Adresse 1], représenté par son président en exercice Demanderesse représentée à l'audience par Maître Elodie

permettant de constater l'existence d'un acte anormal de gestion ; la valeur vénale retenue par le service est excessive et repose sur des termes de comparaison non pertinents ; - le service ne peut éluder

constat d'infraction consistant en une manoeuvre ayant eu pour but ou résultat de la faire bénéficier indûment d'une exonération ; que la société Novacarb ne s'étant pas acquittée du montant de la taxe éludée

groupement d'entreprises conjointes composé de la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, désignée mandataire commun de ce groupement (le mandataire commun), de la société Serin constructions métalliques

le 19 février 1998 et le 7 avril 1999, 73 439 abris de jardin d'une valeur totale de 16 759 950 francs ; que ces abris, constitués en toile polyester, traitée "scotchgard", tendue sur une armature métallique

2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Nièvre à sa demande de communication des documents suivants : 1) les résultats d’analyse des retombées de poussières potentiellement chargées en métaux

Pierre, 2) La Société DELTA, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989 qui, pour fausses déclarations en douane ayant eu pour effet d'éluder