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37 résultats pour « Elodie Monteiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6791e0091c87724b5e69da3b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1], représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle

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CA

1re Chambre B

6160920adb7ff645d856648f

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Stéphane GIANQUINTO, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb16a0de54ff609f80d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Elodie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BANQUE CANTONALE DE [Localité 1], poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f303

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 55 et 66 de la Constitution, 58, 74 et 110 de la convention de Montego

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c90cdc6046d47d3d86c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Elodie

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcc69

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE-GOFARD

Source officielle
CA

4e Chambre A

60377991bb0f7555522f2faa

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

APPELANTE Madame [B] [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2]° demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Elodie CARDIX substituée par Me Magali REBUFFEL, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1815

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSOCIES en la personne de Me [P] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1d2336ebdf758fe27a2c3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

établissement sis [Adresse 7] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 9] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209599ce142000838954d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AMETHYSTE FRANCE , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [X] [Y] né le 04 Mars 1974 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Jean-gabriel MONCIERO de MONCIERO AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES :

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9431f1ed98b447f43e4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [I] [K] né le 01 Février 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

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CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973908

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître [B] [T], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la SARL COMPAGNIE NICOISE DE BATIMENT demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

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CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau de GRASSE substituée par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [V] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

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CA

Chambre 1-1

64c8a0aedfabddd9699dff3f

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

BONA-[I] & FRECH Titulaire d'Office Notarial, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

à Seremange ‑ Erzange, Sandrine Hebting, née en 1971 et résidant à Inglange, Christine Guyot, née en 1957 et résidant à Bertrange, Eliane   Lonco, née en 1972 et résidant à Thionville, Elodie

Source officielle