[H] [N] [T] ayant été placé en rétention après avoir été élargi pour avoir exécuté une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de violences aggravées et ayant refusé d'embarquer à deux reprises

T... à la société Prétory SA, par un contrat de gré à gré d'une durée de trois mois, pour assurer une mission de surveillance accrue avec des agents embarqués dans les vols à destination sensible ; que

Elle conteste que les dates limites de consommation étaient trop rapprochées, indiquant que les produits frais embarqués, dont la nature était connue du transporteur, devaient être consommés dans les 42

X... a été engagé en qualité de marin embarqué, 4ème catégorie, par l'Association syndicale libre du Port Grimaud II ; que par un second contrat du 9 juin 1990 il a fait l'objet d'un second engagement

A l'audience le Conseil de Madame [O] a repris les moyens soulevés dans la déclaration d'appel et a argué du fait que, même si Madame [O] n'avait pas refusé de partir au Sénégal, le vol aurait été annulé

Il expose qu'il veut repartir au « bled », qu'il a fait un refus d'embarquement parce qu'il voulait récupérer ses affaires.

aurait pour unique effet de créer une présomption simple de conformité susceptible d'être combattue par le destinataire par la preuve d'un vice antérieur à l'embarquement ou étant la conséquence d'un

les parties au litige étaient liées par un contrat de transport, la cour d'appel a énoncé qu'« en matière de transport maritime le contrôle des titres de transport se fait habituellement avant l'embarquement

    Le requérant et H. accostèrent sur un rivage rocheux, puis sortirent de l’embarcation afin de se reposer.

[D] a refusé d'embarquer sur les conseils de son avocat car il avait déposé un référé-liberté et interjeté appel devant la cour administrative d'appel, Sollicite une assignation à résidence.

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du [Localité 3] le 28 juin 2025 par M.

Il a fait obstruction à son éloignement en refusant d'embarquer le 31 mars 2025 à bord du vol à destination d'[Localité 2].

A l'audience, Monsieur [D] [I] explique qu'il a refusé d'embarquer car sa situation familiale en Algérie n'est pas enviable, il n'a jamais vu son père et sa mère vit avec un autre homme.

de la compagnie Middle East Airlines, avec départs communs le 22 novembre 2009, et retours, l'un le 8 décembre 2009, l'autre le 15 décembre suivant ; que la compagnie précitée leur ayant refusé l'embarquement

RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES MOYENS DES PARTIES Madame [O] [Q] a été engagée par la société EMBRAER EUROPE (ci après dénommée EMBRAER) en qualité d'ingénieur technico-commercial suivant

* * * EXPOSE DU LITIGE Messieurs Boubacar X..., Stéphan Z... et Christophe B..., marins-pêcheurs, étaient régulièrement embarqués sur le chalutier « ...-immatriculé ... » appartenant à M.

Le contrat stipulait l'obligation de participer aux exercices, elle n'a commis aucune faute contractuelle, Mme C... a préalablement aux exercices refusé de remettre les papiers d'embarquement au retour

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des BOUCHES DU RHONE le 11 avril 2026 par Madame CHLOE SPANNEUT, adjointe à la cheffe du