Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

décennale du BUREAU VERITAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2017 N° 2017/ 231 Rôle N° 16/10646 SA SEPHORA C/ SCI DELF IMMO Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

instance de Boulogne sur Mer REF : IR/VC APPELANTE SAS la Maison du 13ème représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur

président du tribunal judiciaire de Dieppe du 25 juin 2025 APPELANTE : SAS EIFFAGE GÉNIE CIVIL RCS de [Localité 1] 352 745 749 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

1] SCI DJS IMMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Dominique LEVASSEUR

née le 05 Novembre 1966 à HENIN LIETARD demeurant... 62110 HENIN BEAUMONT représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU

LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00897.

CAAP N° SIRET : 423 854 967 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me MOSQUET LEVENEUR, avocats au barreau de CAEN

Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

fusion à compter du 30 avril 2021 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur

Monsieur [JP] [X], décédé le [Date décès 1] 2011 née le [Date naissance 6] 1940 à [Localité 5] (POLOGNE) demeurant [Adresse 1] représentés par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

] [F] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Madame [R] [B] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

APPELANT Monsieur [B] [K], assisté de sa curatrice Mme [V] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR

avocat au barreau de PARIS 07/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUZIER ; Me CHEVALIER ; Me ROYANEZ ; - Me [V] ; O'CONNOR ; Me CASIES ; Me LEVASSEUR

FRANCE SAS HOLDING D'AIX EN PROVENCE Société G2E SCI HYDRAXIUM Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD