CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd51a
15 janvier 2025
opposant, APPELANTE Madame [C] [F] née le 01 Novembre 1988 à [Localité 10] (56) [Adresse 5] [Localité 7] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 23/03308 (Chambre Sociale) Représentant : Me Emeline
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 11-20-000450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/07/22 à : Me Emeline
Chambre civile 1-3
6811aea481f47e994feb25e9
29 avril 2025
LIBAN) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [E] [U] né le 15 Juillet 1966 à [Localité 9] ( LIBAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Emeline
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad87
19 janvier 2018
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de
6253cd71bd3db21cbdd935fd
14 octobre 2016
Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Zahia Y... épouse X...
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me MENARD du cabinet RACINE, avocat au barreau
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
née le 19 Janvier 1969 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59630 LOOBERGHE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ilias
6253c973bd3db21cbdd885ca
22 juin 2006
05/05027 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 30 Juin 2005 REF : EM/VD APPELANTE Société GAN ASSURANCES IARD Ayant son siège social 8/10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72688
17 juin 2010
FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163ca2c76640886b9a72689
Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] dite CCM [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163ca2c76640886b9a7268a
Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON dite CCM DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163ca2c76640886b9a7268b
MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 5] dite CCM DE [Localité 7] [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d25c25a97f0381f4bfd
16 février 2015
SUR MER REF : MZ/AMD APPELANTS ET INTIMES Monsieur [E], [D], [F] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR
6163ca2c76640886b9a72687
FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cacfbd3db21cbdd8c252
8 juillet 2008
Janvier 2008- RG no 07 / 01022 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Josiane X... veuve Y... ... 50590 HAUTEVILLE SUR MER représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
CHAMBRE 2 SECTION 1
61630e4cda3e3d3066036730
15 décembre 2011
de PARIS INTIMÉE SCI JABLAIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR
15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9a
6 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] N° RG : 12/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Emelyne
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau
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