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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd51a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
opposant, APPELANTE Madame [C] [F] née le 01 Novembre 1988 à [Localité 10] (56) [Adresse 5] [Localité 7] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 23/03308 (Chambre Sociale) Représentant : Me Emeline
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 11-20-000450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/07/22 à : Me Emeline
Source officielleChambre civile 1-3
6811aea481f47e994feb25e9
29 avril 2025
29 avril 2025
LIBAN) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [E] [U] né le 15 Juillet 1966 à [Localité 9] ( LIBAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Emeline
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5d
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad87
19 janvier 2018
19 janvier 2018
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fd
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Zahia Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me MENARD du cabinet RACINE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a960
14 mai 2007
14 mai 2007
née le 19 Janvier 1969 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59630 LOOBERGHE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ilias
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ca
22 juin 2006
22 juin 2006
05/05027 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 30 Juin 2005 REF : EM/VD APPELANTE Société GAN ASSURANCES IARD Ayant son siège social 8/10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72688
17 juin 2010
17 juin 2010
FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72689
17 juin 2010
17 juin 2010
Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] dite CCM [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268a
17 juin 2010
17 juin 2010
Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON dite CCM DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268b
17 juin 2010
17 juin 2010
MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 5] dite CCM DE [Localité 7] [Localité 5] ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d25c25a97f0381f4bfd
16 février 2015
16 février 2015
SUR MER REF : MZ/AMD APPELANTS ET INTIMES Monsieur [E], [D], [F] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
17 juin 2010
FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ROUBAIX LYON ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c252
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Janvier 2008- RG no 07 / 01022 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Josiane X... veuve Y... ... 50590 HAUTEVILLE SUR MER représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630e4cda3e3d3066036730
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de PARIS INTIMÉE SCI JABLAIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielle15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9a
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] N° RG : 12/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Emelyne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 3