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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
626a2f7971469e057d789b30
27 avril 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Pascal ORMEN de la SELARL BOUCKAERT ORMEN
Chambre Sociale
653b59d2502b828318c4e683
26 octobre 2023
Monsieur [G] [F], secrétaire général de la [9], muni d'un pouvoir INTIMÉS : Monsieur [P] [X] en qualité de mandataire ad hoc de la Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie
Référés Commerciaux
6448c0da5ca6d8d0f8ef69e5
13 avril 2023
immatriculée au RCS de Nantes sous le n°451.231.229, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Emilie
6971d278cdc6046d4735e991
21 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : OPEN BLOC SAS Prise en la personne de
7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9b9f
7 janvier 2025
DEPA INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 8] Défenderesse représentée par Me Maître Emilie BUTTIER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925e
22 octobre 2024
CLINIQUE [15] [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau
Référé président
68f147fc88dcb0e97e90bafb
9 octobre 2025
ELSAN SANTÉ ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES O.N.I.A.M., dont le siège social est sis [Adresse
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Emilie
63c79bbfda31367c908eb7ff
17 janvier 2023
DU [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
au barreau de LORIENT INTIMÉES : LA Société [10] prise en la personne de Maître [M] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [11] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emilie
69d7362bcdc6046d479a6445
8 avril 2026
SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre FERARD, avocat au barreau de RENNES LA SAS [1] (anciennement dénommée SAS [2]) [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emilie
6788a09fa1dbfbd5d79cd602
14 janvier 2025
S.E.L.A.S POLYCLINIQUE DE [Localité 24] [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
sociétés de Nantes sous le n°521671065, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Emilie
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee62cdc6046d47c19438
13 avril 2026
K] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentéepar Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Emilie
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
Industries, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Me Raffaele Mazzotta, avocat au barreau de Lille assistée de Me Emilie
Chambre A - Civile
6272180c228a02057de6736e
3 mai 2022
INSTITUT DE [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210138, et Me Emilie
6719e5165857dd64cbdaa6ce
23 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD
3ème Chambre Commerciale
631835200876004f131a6178
6 septembre 2022
SAS SOCIETE FRANCAISE DE VIANDES (SFV) C/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUBLAN Me BUTTIER
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f97
8 mars 2021
Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE - No du dossier 2160362 vestiaire : 713 Représentant : Maître Marie FAVREAU Substituant Maître Emilie
69cdfb04cdc6046d47d1d2c3
1 avril 2026
IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie
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