Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la société civile immobilière B Uno, représentée par Me Duret, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

Par conclusions n° 1, reçues au greffe le 27 mai 2025, puis déposées à l’audience, la CAVEC, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - débouter M.

requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 13 septembre 2021, la SARL La Poissonnerie, représentée par Me Cattier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

de ses demandes d'enquêtes sociales et d'expertises psychologiques. Madame X... a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2015.

un renvoi devant la juridiction compétente à raison d'une contestation sérieuse, d'autre part, une demande de débouté des intimées de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

En défense, la SARL ADAM EXPLOITATION, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - limiter la demande de Monsieur [N] [G] à la somme de 378,33 €, - condamner Monsieur [N] [G] au paiement de

[D] [Z] et son épouse Mme [J] [V] de l'intégralité de leurs demandes tendant à être déchargés du rappel d'ISF pour l'année 2010, - débouté les époux [Z] de leur demande au titre de l'article 700 du Code

Par courrier du 3 avril 2025, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ci-après désignée CPAM) de la Meuse a informé Madame [T] [B] du rejet de sa demande.

* Condamner la SAS COM SOFEC AJC aux entiers frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA du Barreau de TOULOUSE.

Votre réponse devra être adressée par écrit à la direction (courrier recommandé avec accusé de réception, email avec accusé de réception ou lettre remise contre décharge) en les classant par ordre de préférence

En conséquence, DÉBOUTER la SCI MCV de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions. À titre subsidiaire, PRONONCER la déchéance du contrat d’assurance.

En conséquence, DÉBOUTER la SCI LES LYS de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions. À titre subsidiaire, PRONONCER la déchéance du contrat d’assurance.

- débouté la société [O] de ses demandes contre les consorts [I]'; - débouté les consorts [I] de leurs demandes contre le syndicat des copropriétaires'; - débouté les parties de leurs demandes contre

Le chef du jugement déféré ayant prononcé la déchéance du droit aux intérêts est en conséquence infirmé.

X... invoque le dépôt d'une demande d'autorisation, effectuée en avril 2001, que la Dreal ne démontrerait pas avoir refusée ; mais que le processus prévu par les articles L. 512-1 et suivants du code de

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire du 3 septembre 2015 au 8 février 2017 Sur la demande de reprise d'ancienneté au 25 mai 2005 La salariée se prévaut d'une relation de travail sans discontinuité

judiciaire d'Orléans en date du 04 mai 2026 à 15h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 18 mai 2026 à 11h23 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE