U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2019), la société Dumez Sud, aux droits de laquelle est venue la société Sogea sud bâtiment (la société Sogea), titulaire d'un marché de travaux, a

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS73 Notifiée le : Expédition à : Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT

alors qu'il résultait de l'extrait de balance AGEE versé aux débats par l'affactureur, qu'à la date du 12 octobre 2006 seul était en litige le recouvrement de la somme de 299 euros auprès de la société Dumez

B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 août 2023 portant à son encontre refus de séjour, obligation de quitter le territoire

Par suite, son avocat Me Dumaz-Zamora peut prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

suivants relatifs à l'exécution du marché public portant sur la construction du poste 8 en prolongement du grand quai à Nouméa, conclu entre le Port autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC) et la société Dumez-GTM

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocate de M.

Alors par ailleurs que les restrictions émises par la médecine du travail le 16 octobre 2020, concernant M.

de maître d’ouvrage et son action, destinée à se défendre, est donc fondée ; - la société DP.r n’est pas fondée à opposer la prescription du régime de garantie de parfait achèvement, les réserves émises

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement

URBAN DUMEZ S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la S.A.S URBAN DUMEZ S.A.S. STIHLE FRERES S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S. STIHLE FRERES S.A.S.U. ECO & MENUISERIE S.A.

décembre 2019, et que cette note était suffisante ; - les modalités de la concertation n'ont pas été pleinement respectées ; - l'évaluation environnementale est insuffisante, eu égard aux observations émises

Toutefois, l'action de la commune ne visait que la société Dumez méditerranée.

A, infirmier, a intégré le GHRMSA en décembre 2010 en qualité d'infirmier en santé mentale au services des urgences du site Emile Muller de Mulhouse.

créance qu’elle détient sur l’OPH Pas-de-Calais Habitat au titre du marché du lot n°2 « Bardage » du marché de réhabilitation thermique de 36 logements, sis rue du maréchal Juin à Lillers, résidence Duez