LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien Z..., demeurant précedemment 12, rue du Président Poincaré à Hayange (Moselle), et

in solidum monsieur [V] [P] et madame [T] [N] aux dépens.

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CAF DES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Emile Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sandrine WERNERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [M] né le 21 octobre 1967 à [Localité

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, M.

du 13 mars 2009 ; qu'en l'espèce il est reproché à Monsieur X... d'avoir participé le 28 novembre 2008 à une réunion avec EUROCOPTER à Marignane ; que cependant, il ressort des pièces que cette réunion

Monsieur [Z] [H] fait valoir qu'il s'est vu accorder par la S.A.M.

MARS 2016 N° 2016/361 Rôle N° 15/05620 [P] [C] épouse [O] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à : Me Marie José COUDERC POUEY Me Joseph MAGNAN

FRANCAIS SARL CARIATIDE C/ Association STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAU Association SA ETUDES TRAVAUX SPECIAUX ETS [I] [F] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

Madame [R] [H] épouse [M] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Y..., demeurant ...

Robert SIMON, Président Rapporteur, et Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

LA COUR COMPOSÉE de Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

de Monsieur et Madame X..., Monsieur et Madame Y..., Monsieur et Madame Z..., Monsieur et Madame A... et Monsieur et Madame B... au passif d'ICS ASSURANCE à la somme pour chaque couple de 1468,18 , -

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTS Monsieur Pierre X...

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [I] demeurant [

par Monsieur [H] [B] qui l’aurait émise.

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabien D'HAUSSY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue