[E] [F] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Emilie

[V] [C] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le

I..., avoués à la Cour Monsieur René X..., (assigné en intervention forcée) pris en qualité d'héritier d'Emile X... et venant en représentation de sa grand-mère louise A... épouse X...

C'est dans ces conditions que la SNC MARIGNAN RESIDENCES a décidé d'agir en Justice.

DEMANDEURS Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Vy loan HUYNH-OLIVIERI de la SCP STREAM,

[H] [G] ; Madame [I] [J] et Monsieur [A] [J] ont fait l’acquisition, auprès de la SNC MARIGNAN RESIDENCES, d’un appartement n°C32 au 3ème étage (lot de copropriété n°73) et de deux emplacements de stationnement

MARIGNAN RESIDENCES présente des copies des documents suivants : - marché MARIGNAN et EDIGO et OUEST STRUCTURES du 08/07/21, - courrier du 22/09/24, - attestation d’assurance EDIGO 2022-2023, - attestation

CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Claude X...

RESIDENCES et MARIGNAN.

barreau de Versailles, (627) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

MARIGNAN RESIDENCES Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ladislas B..., demeurant à Pavillon Sainte-Julie à Marigny-Le Chatel (Aube), en cassation

ENTREPRISE CPJ COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD STE DOMITECH ZA DE MAIGNON SMABTP assureur de la société DOMITECH UNIBETON SUD OUEST SAGENA ASSURANCES ORDONNANCE prononcée par M.

Emile X... Marcel X...

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE EARL FRAUNIE PLANTS, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée

APPELANTE SARL VINS CHEVRON VILLETTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

. ; 2°)- Monsieur Emile K..., demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence), ... ; 3°)- Monsieur Roger K..., demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence), ... ; 4°)- Monsieur Angelin K..

DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 12 Novembre 1966 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me

MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ...

CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE